Le Programme permet l’octroi de fonds à un réseau d’organismes sans but lucratif provinciaux et régionaux dont la mission touche la sécurité routière. Il soutient des initiatives de sensibilisation du public sur des enjeux prioritaires comme la conduite agressive, la sécurité des piétons, la distraction au volant, la conduite avec facultés affaiblies et la sécurité à vélo. Ce guide contient de l’information sur le financement, les critères d’admissibilité et le processus de demande.

Questionnaire Sur L'Établissement Commerical Reconnu

Formulaire de demande du Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques

Le présent formulaire sont pour conducteurs qui demande une preuve d'aptitude physique afin de respecter l'exigence de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA).

Le présent formulaire vise à fournir un outil de déclaration en ligne pour le dépôt de réclamations relativement à des dommages à un véhicule subis sur une route provinciale. Le rapport est destiné au grand public.

Le présent formulaire doit être rempli par un transporteur et les renseignements exigés doivent être soumis avec le formulaire si le transporteur désire désigner un fournisseur de services (organisme de délivrance de permis) pour agir en son nom dans le cadre du Programme des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels (PDE).

CVOR replacement certificate or data sales

Le permis de déplacement unique a pour but de faciliter le déplacement (trajet simple) d'une charge de dimensions/poids exceptionnels selon un parcours donné pendant une période limitée.