Déclaration d’inspection annuelle ou semi-annuelle
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Données et ressources
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Anglais - on00719e - Déclaration d’inspection annuelle ou semi-annuellePDF
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Français - on00719f - Déclaration d’inspection annuelle ou semi-annuellePDF
Informations additionnelles
| URL | on00719 |
|---|---|
| Titre | Déclaration d’inspection annuelle ou semi-annuelle |
| Description | La déclaration d’inspection annuelle ou semi-annuelle est utilisée pour 1) les camionnettes et les remorques dont le poids brut enregistré est supérieur à 4 500 kilogrammes et qui servent à des fins personnelles seulement, ou 2) l’inspection annuelle ou semi-annuelle requise a été effectuée par un centre d’inspection des véhicules automobiles (CIVA). |