-
on00413
Rapport de décès d’une personne par suite de l’administration d’une aide médicale à mourir (AMM)Rapport de décès d’une personne par suite de l’administration d’une aide médicale à mourir (AMM) - Les médecins et les infirmières et infirmiers praticiens doivent utiliser ce formulaire pour l’avis d’une aide médicale à mourir (AMM) à soumettre obligatoirement au Bureau du coroner en chef (BCC) (Loi sur les coroners, paragraphes 10.1 (1) et (2)).on00542
Demande au Programme de remboursement des frais juridiques dans le cadre d’une enquête de coroner et au Programme de remboursement des familles dans le cadre d’une enquête de coronerLe présent formulaire de demande s’adresse aux membres de la famille (le « demandeur ») qui ont obtenu la qualité pour agir dans le cadre d’une enquête de coroner lorsque la personne décédée a été victime d’un crime ou a été impliqué dans un incident en lien avec la police. Le demandeur ou son représentant légal peut remplir ce formulaire pour demander le remboursement des frais juridiques et des dépenses admissibles au titre du Programme de remboursement des frais juridiques dans le cadre d’une enquête de coroner ou du Programme de remboursement des familles dans le cadre d’une enquête de coroner. Veuillez consulter les Lignes directrices du Programme de remboursement des frais juridiques dans le cadre d’une enquête de coroner ou du Programme de remboursement des familles dans le cadre d’une enquête de coroner pour obtenir des renseignements sur les critères d’admissibilité au programme, les dépenses admissibles et le processus de remboursement.ai012
Information Management Section Intake Requestpcs012
Oath of Office and Oath of Secrecyon00412
Avis de décès d’un résidentLe présent formulaire doit être utilisé par les établissements pour la déclaration obligatoire à un coroner lorsqu’une personne décède pendant qu’elle réside dans un foyer de soins de longue durée (FSLD). [Loi sur les coroners, article 10(2.1)]008-0147
Formulaire d’inscription de fournisseur de formation - Fournisseur de formation d’agent de sécurité ou d’enquêteur privé008-0153
Avis de décès de patient en établissementLe formulaire Avis de décès de patient en établissement a été remplacé par le formulaire Avis de décès d’un resident. Veuillez vous référer à cette page pour le formulaire Avis de décès d’un resident: https://forms.mgcs.gov.on.ca/fr/dataset/on00412.026-0195
Rapport sur l’usage de la force - Loi sur les services policiersReservé aux membres d'un corps de police lorsque le membre fait l'usage de la force relative aux situations identifiées en vertu du paragraphe 14.5(1) de Matériel et usage de la Force (R.R.O. 1990, Règl. 926).026-0200
Notification au coroner de la conservation d'organes: Demande d'élimination d'organes conservésNotification au coroner de la conservation d'organes: Demande d'élimination d'organes conservés008-0168
Demande de conservation d'échantillonsFormulaire que les coroners et pathologistes doivent utiliser pour obtenir l'autorisation de conserver un ou plusieurs échantillons pendant une durée plus courte ou plus longue que celle prescrite dans le Règl. de l'Ont. 180, pris en application de la Loi sur les coroners008-06-008
Formulaire d'inscription pour les entreprises qui emploient des agents de sécurité et/ou des enquêteurs privésFormulaire d'inscription pour les entreprises qui emploient des agents de sécurité et/ou des enquêteurs privésap001
Auxiliary Program Training Recordon00059
Formulaire de plainte pour les Services relatifs au bien-être des animauxSi une personne pense qu'un inspecteur a enfreint le Règlement de l'Ontario 445/19 (Code de conduite) pris en application de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, elle peut déposer une plainte en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet.026-0202
Instructions pour remplir une demande de permis d'agence de services d'agents de sécurité et/ou d'enquêteurs privés – Sociétés de personnesInstructions pour remplir une demande de permis d'agence de services d'agents de sécurité et/ou d'enquêteurs privés – Sociétés de personneson00479
Questions et Réponses sur le Programme de Paiement de Transfert pour 9-1-1 Prochaine GénérationPour fournir des conseils aux candidats sur la façon de remplir le processus de demande de financement du 9-1-1 Prochaine Génération
