-
013-2745
Formule 2 - Avis d'appel -
013-2286
Annexe TT15 - Rajustements013-1974
Demande de médiation Formulaire A013-1856
Assignation de témoin (Formulaire N)013-1850
Demande d'arbitrage Formulaire C008-06-012
Rapport d'utilisation de la force016-2019
Demande de désignation d'un conciliateurÀ compter du 1er avril 2026, le formulaire de demande électronique (PDF) servant aux demandes de conciliation et(ou) d’arbitrage ne sera plus disponible. Pour présenter une demande de conciliation et(ou) d’arbitrage, veuillez consulter la page Web Négociations collectives Ontario | ontario.ca (https://www.ontario.ca/fr/page/negociations-collectives-ontario) et choisir l’une des options suivantes, selon le cas: • Demander la désignation d’un conciliateur (https://www.lrg.labour.gov.on.ca/s/request-conciliation?language=fr_CA) • Demander la désignation d’un arbitre des griefs (https://www.lrg.labour.gov.on.ca/s/request-grievance-arbitration?language=fr_CA) • Demander la désignation d’un arbitre pour l'arbitrage d'intérêt (https://www.lrg.labour.gov.on.ca/s/request-interest-arbitration?language=fr_CA) Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide supplémentaire, veuillez communiquer avec notre bureau à l’adresse drs.director@ontario.ca ou au numéro 416 326-1300.on00722
Demande de remise d’une licence ou d’un permis d’extraction d’agrégats en vertu de la Loi sur les ressources en agrégatsLa Loi sur les ressources en agrégats autorise le transfert d’une licence ou d’un permis. Une licence ou un permis transféré permettra de poursuivre l’exploitation du site visé par la licence ou le permis selon les mêmes modalités, conditions et exigences en matière de plan du site que la licence ou le permis initial. Tout changement ou modification du plan du site ou des conditions de licence ou de permis est un processus distinct.017-10551p
Avis d'inscription - Tiers - Formulaire 7Formule que doit remplir un particulier, une personne morale ou un syndicat qui souhaite engager des dépenses à l'égard d'une question figurant sur un bulletin de vote municipal. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.016-2023
Demande de nomination d'un arbitre unique en vertu de l'article 53À compter du 1er avril 2026, le formulaire de demande électronique (PDF) servant aux demandes de conciliation et(ou) d’arbitrage ne sera plus disponible. Pour présenter une demande de conciliation et(ou) d’arbitrage, veuillez consulter la page Web Négociations collectives Ontario | ontario.ca (https://www.ontario.ca/fr/page/negociations-collectives-ontario) et choisir l’une des options suivantes, selon le cas: • Demander la désignation d’un conciliateur (https://www.lrg.labour.gov.on.ca/s/request-conciliation?language=fr_CA) • Demander la désignation d’un arbitre des griefs (https://www.lrg.labour.gov.on.ca/s/request-grievance-arbitration?language=fr_CA) • Demander la désignation d’un arbitre pour l'arbitrage d'intérêt (https://www.lrg.labour.gov.on.ca/s/request-interest-arbitration?language=fr_CA) Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide supplémentaire, veuillez communiquer avec notre bureau à l’adresse drs.director@ontario.ca ou au numéro 416 326-1300.on00817
Formulaire de demande en ligne de SRNOTM pour un patient ou un organisme tiersFormulaire de demande en ligne de demande de subvention pour frais de transport destiné aux résidents du Nord de l'Ontario qui doivent couvrir des distances importantes pour accéder à des services médicaux spécialisés.on00893
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglaisCe formulaire est destiné aux employés de la fonction publique de l’Ontario. Il est disponible uniquement en anglais, car il s'agit d'un service interne ciblé. Pour toute question ou demande d'information, veuillez communiquer avec opssc@ontario.ca.on00595
Nomination d’un mandataire au nom des requérants anonymes de services de révision du Bureau de l’équité salarialePour qu’une personne se présente comme mandataire au nom d’employés anonymes.
