Demande de remise d’une licence ou d’un permis d’extraction d’agrégats en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats
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Données et ressources
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Anglais – Demande de remise d’une licence ou d’un permis...PDF
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Français – Demande de remise d’une licence ou d’un permis...PDF
Informations additionnelles
| URL | on00722 |
|---|---|
| Titre | Demande de remise d’une licence ou d’un permis d’extraction d’agrégats en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats |
| Description | La Loi sur les ressources en agrégats autorise le transfert d’une licence ou d’un permis. Une licence ou un permis transféré permettra de poursuivre l’exploitation du site visé par la licence ou le permis selon les mêmes modalités, conditions et exigences en matière de plan du site que la licence ou le permis initial. Tout changement ou modification du plan du site ou des conditions de licence ou de permis est un processus distinct. |