Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Pour enregistrer des exploitations agricoles qui ont l'intention d'épandre des matières de source non agricole de la catégorie 2, qui ont une faible teneur en métaux.

PDF
HTML

004-0418
Formulaire 11 - Déclaration de renonciation (bien-fonds enregistré en vertu de la Loi sur l'enregistrement des actes)

En vertu de la Loi sur l'expropriation, si le bien-fonds qui fait l'objet de la renonciation est enregistré en vertu de la Loi sur l'enregistrement des actes, l'autorité expropriante enregistre ce formulaire auprès du bureau d'enregistrement immobilier compétent. Le formulaire doit aussi être signifié à chaque propriétaire.

PDF

014-4580-64
Formulaire de communication de résultats d'analyse insatisfaisants et du règlement des problèmes

Le Formulaire de communication de résultats d'analyse insatisfaisants et du règlement des problèmes doit être utilisé par les laboratoires accrédités et propriétaires/exploitants de petits réseaux d'eau potable à l'appui des avis écrits devant être soumis en cas de problème de contamination de l'eau des petits réseaux d'eau potable.

PDF

014-4907-87
Renouvellement de l'enzymothérapie de remplacement (agalsidase) dans le traitement de la maladie de Fabry

Renouvellement pour le traitement de la maladie de Fabry

PDF

006-3254
Formulaires de remboursement des paiements excédentaires et des dettes de parrainage

For overpayment and sponsorship debtors to request and submit documents online to the Accountability and Financial Unit.

PDF

013-2413-2008
2008 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées

Cette annexe doit être utilisée par tout groupe de sociétés associées qui choisit de répartir l'incidence fiscale de l'exemption d'impôt sur le capital imposable en fonction de l'actif total de l'année civile précédente. S'applique aux années d'imposition se terminant au cours de l'année civile 2008.

PDF

045-12106
Avis d'appel

Pour interjeter appel d'une ordonnance de pénalité administrative imposée en vertu de la Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire

PDF
HTML

2 473 profils de formulaire trouvés

016-a-86 Renvoi d’un Grief à l’Arbitrage

016-a-85 Formulaire de Paiement - Audience de Renvoi d’un Grief

016-a-84 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 127.2 de la Loi (Révocation du Droit de Négocier, Employeur Extérieur à l’Industrie de la Construction)

016-a-83 Requête en Vertu de l’Article 127.2 de la Loi (Révocation du Droit de Négocier, Employeur Extérieur à l’Industrie de la Construction)

016-a-64 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

016-a-63 Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

016-a-61 Requête en Vertu de l’Article 21, 22 et/ou 23 de la Loi

016-a-54 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 50 de la Loi (Représailles Illicites)

016-a-53 Requête en Vertu de l’Article 50 de la Loi (Représailles Illicites)

016-a-52 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie

016-a-51 Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

016-a-50 Requête en Vertu du Paragraphe 58 (3) de la Loi (Expiration Prématurée d’une Convention Collective)

130-7540-1209 Permission Request – Attendance Management Tracking System

04-0201 Formulaire d'inscription des plans de matières de sources non agricoles (MSNA)

004-0418 Formulaire 11 - Déclaration de renonciation (bien-fonds enregistré en vertu de la Loi sur l'enregistrement des actes)

014-4580-64 Formulaire de communication de résultats d'analyse insatisfaisants et du règlement des problèmes

014-4907-87 Renouvellement de l'enzymothérapie de remplacement (agalsidase) dans le traitement de la maladie de Fabry

006-3254 Formulaires de remboursement des paiements excédentaires et des dettes de parrainage

013-2413-2008 2008 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées

045-12106 Avis d'appel

2 473 profils de formulaire trouvés

016-a-86
Renvoi d’un Grief à l’Arbitrage

016-a-85
Formulaire de Paiement - Audience de Renvoi d’un Grief

016-a-84
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 127.2 de la Loi (Révocation du Droit de Négocier, Employeur Extérieur à l’Industrie de la Construction)

016-a-83
Requête en Vertu de l’Article 127.2 de la Loi (Révocation du Droit de Négocier, Employeur Extérieur à l’Industrie de la Construction)

016-a-64
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

016-a-63
Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

016-a-61
Requête en Vertu de l’Article 21, 22 et/ou 23 de la Loi

016-a-54
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 50 de la Loi (Représailles Illicites)

016-a-53
Requête en Vertu de l’Article 50 de la Loi (Représailles Illicites)

016-a-52
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie

016-a-51
Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

016-a-50
Requête en Vertu du Paragraphe 58 (3) de la Loi (Expiration Prématurée d’une Convention Collective)

130-7540-1209
Permission Request – Attendance Management Tracking System

04-0201
Formulaire d'inscription des plans de matières de sources non agricoles (MSNA)