Reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario Demande de reconnaissance des employeurs par le directeur général de la prévention (DGP)
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Données et ressources
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Anglais - 016-2027e - Reconnaissance des employeurs pour la...PDF
Voici le formulaire de demande qu'un organisme doit remplir et soumettre au...
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Français - 016-2027f - Reconnaissance des employeurs pour la...PDF
Voici le formulaire de demande qu'un organisme doit remplir et soumettre au...
Informations additionnelles
| URL | 016-2027 |
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| Titre | Reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario Demande de reconnaissance des employeurs par le directeur général de la prévention (DGP) |
| Description | Voici le formulaire de demande qu'un organisme doit remplir et soumettre au directeur général de la prévention (DGP), conformément à l'article 7.6.2 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), pour que le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) de l'organisme obtienne la reconnaissance du DGP. |