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Lignes directrices et documents de référence du programme des réseaux sectoriels d’innovation 2022-2023Cette page comprend les lignes directrices du programme et les documents de référence de l'initiative des réseaux sectoriels d'innovation du volet d'autonomisation économique du Plan d'action pour les jeunes noirs. Le formulaire de demande pour cette initiative est disponible dans le système Paiements de transfert Ontario. Si votre demande est acceptée, vous devrez peut-être aussi remplir un formulaire d'inscription des fournisseurs et de demande de dépôt direct/transfert électronique de fonds.on00382
Lignes directrices du programme et les documents de référence pour l'avancement professionnel 2022-23Cette page comprend les lignes directrices du programme et les documents de référence de l'initiative d'avancement professionnel du volet d'autonomisation économique du Plan d'action pour les jeunes Noirs. Le formulaire de demande pour cette initiative est disponible dans le système Paiements de transfert Ontario. Si votre demande est acceptée, vous devrez peut-être aussi remplir un formulaire d'inscription des fournisseurs et de demande de dépôt direct/transfert électronique de fonds.013-0477
Annexe 44 - IS OntarioCertains détails doivent être déclarés lorsque la totalité ou presque (90 pour cent et plus) des biens d'une société ayant un lien de dépendance ont été reçus dans l'année d'imposition et que le paragraphe 85 (1) ou (2) de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale s'applique en ce qui concerne l'aliénation de biens.006-fro-002
Demande de confirmation de l'identité002-5201
Plainte à titre de consommateurFormulaire pour déposer une plainte contre une entreprise auprès du Ministère des Services Gouvernementaux et Services aux Consommateurs.002-35-026
Demande de nomination en tant que notaire – avocates/avocats et parajuristes seulementDemande de nomination en tant que notaire pour avocates/avocats et parajuristes dans et pour la province de l'Ontario.on00168
Déclaration d'achat ou de réception de peaux (commercant de fourrures)on00169
Retour des peaux vendues ou éliminées par le marchand de fourrures014-4823-67
Demande de financement Dispositifs de modification de la tensionDemande de financement Dispositifs de modification de la tension014-4819-67
Demande de financement Orthèses014-2196-67
Demande de financement pour aides à la mobilitéDemande de financement pour aides à la mobilité014-4825-67
Demande de financement Aides à la communicationUtilisé pour demander du financement pour Aides à la communication014-4821-67
Demande de financement Prothèses maxillo-faciales extra-buccalesDemande de financement Prothèses maxillo-faciales extra-buccales014-4820-67
Demande de financement Prothèses maxillo-faciales intra-buccalesDemande de financement Prothèses maxillo-faciales intra-buccales014-4793-67
Demande de financement Équipement et fournitures respiratoiresDemande de financement Équipement et fournitures respiratoires014-4392-67
Demande de subvention pour prothèse mammaireDemande de subvention pour prothèse mammaire014-3183-67
Demande de financement pour membre artificielDemande de financement pour membre artificiel008-0140
Révocation d'une nomination en vertu de la partie II ou de la partie III014-2860-69
Demande de remboursement par la ProvinceDemande de remboursement par les infirmières et les infirmières visiteuses pour des services d'aides familiales.
