Annexe 44 - IS Ontario
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Données et ressources
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Anglais - 013-0477e - Annexe 44 - IS OntarioPDF
Certains détails doivent être déclarés lorsque la totalité ou presque (90...
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Français - 013-0477f - Annexe 44 - IS OntarioPDF
Certains détails doivent être déclarés lorsque la totalité ou presque (90...
Informations additionnelles
URL | 013-0477 |
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Titre | Annexe 44 - IS Ontario |
Description | Certains détails doivent être déclarés lorsque la totalité ou presque (90 pour cent et plus) des biens d'une société ayant un lien de dépendance ont été reçus dans l'année d'imposition et que le paragraphe 85 (1) ou (2) de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale s'applique en ce qui concerne l'aliénation de biens. |