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Demande de placement d'urgence dans un programme de traitement en milieu ferméCe formulaire est utilisé pour demander qu'un enfant soit placé d'urgence dans un programme de traitement en milieu fermé.on00403
Le titre de ce document n'est disponible qu'en anglaisDocuments en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).on00401
Norme de qualité - Services de traductionDocuments en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).on00398
La feminisation au gouvernement de l'OntarioDocuments en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).on00387
Explorateur de types d'emploi pour étudiantsCet outil vous aidera à trouver les emplois pour étudiants qui vous intéressent.on00386
Guide de demande d'emploiCe guide présente des renseignements à ne pas oublier lorsque vous postulez un empoi dans le cadre du programme Perspectives d'emplois d'été.003-0120
Demande d’inscription d’un distributeur et distributeur/concessionnaire (en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles)VOTRE ATTENTION! Les hyperliens pour le formulaire d’enregistrement téléchargeables ainsi que le système d'enregistrement en ligne pour les enregistrements en vertu de l'article 6 de la Loi sur les appareils agricoles de l’Ontario ne sont actuellement pas disponibles. Pour obtenir un exemplaire du formulaire d'enregistrement, veuillez communiquer avec le Centre d'information agricole au 1 877 424-1300 ou à ag.info.omafa@ontario.ca.003-0119
Demande d’inscription d’un concessionnaire (en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles)VOTRE ATTENTION! Les hyperliens pour le formulaire d’enregistrement téléchargeables ainsi que le système d'enregistrement en ligne pour les enregistrements en vertu de l'article 6 de la Loi sur les appareils agricoles de l’Ontario ne sont actuellement pas disponibles. Pour obtenir un exemplaire du formulaire d'enregistrement, veuillez communiquer avec le Centre d'information agricole au 1 877 424-1300 ou à ag.info.omafa@ontario.ca.9955
Déclaration de renseignements sur la successionÀ compter du 3 mars 2025, vous pouvez produire votre déclaration en ligne en utilisant la page Web de services électroniques du ministère des Finances à l’adresse https://www.services.fin.gov.on.ca/OTP/Gentax/_/. Vous ne pouvez plus utiliser le formulaire PDF remplissable pour produire la Déclaration de renseignements sur la succession en ligne.014-4931-87
Demande de réévaluation de la franchise annuelleRemplissez ce formulaire disponible sur le site Web des formulaires de demande en ligne du programme de médicaments de l’Ontario : https://forms.ontariodrugbenefit.ca/. Si vous n’êtes pas en mesure de remplir le formulaire en ligne, veuillez communiquer avec le PMT au 416-642-3038 (région de Toronto) ou au 1-800-575-5386 (de l’extérieur de la région de Toronto) pour obtenir une version papier de ce formulaire.sr-ld-049
Demande de carte-photo de l'Ontario - Résidents de l'Ontario seulementLes demandes peuvent être traitées à n'importe quel centre ServiceOntario. Rendez-vous au ServiceOntario.ca/trouverservices pour trouver le centre le plus près de chez vous.014-3891-22
Outil Clinique C - Médecin ou infirmier praticien (consultant) fournissant les services d'aide médicale à mourirRemplir cette déclaration volontaire (Outil clinique C) lorsqu'un médecin ou un infirmier praticien vous a demandé de donner un avis écrit confirmant que le patient respecte les critères d'admissibilité pour recevoir l'aide médicale à mourir. Vous devriez aussi déposer la déclaration remplie dans le dossier médical du patient.on00294
Programme ontarien des services en matière d'autisme – déclaration des dépenses pour des services cliniques de baseCe formulaire permet aux familles de déclarer et de catégoriser la façon dont le financement des services cliniques de base du Programme ontarien des services en matière d'autisme a été dépensé pour recevoir le prochain paiement ou le rapprocher de leur paiement annuel.on00332
Ordonnance de production En vertu de l'article 231.1 de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitationContraindre la production de documents et d'autres renseignements en rapport avec l'enquête sur des infractions possibles concernant un logement locatif en application de l'article 231.1 de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation.on00356
Rapport de vente d'abeilles domestiques Titulaires de permisConformément à la Loi sur les abeilles de l'Ontario et au règlement 57, les apiculteurs sont tenus de déclarer les ventes d'abeilles à l'apiculteur provincial. Le Programme apicole du ministère fournit un modèle (ce formulaire) sur son site Web pour plus de commodité et pour s'assurer que l'information minimale requise est déclarée.on00826
Demande de modification du Plan d’aménagement de l’escarpement du NiagaraON00826 – anciennement FMS0115 Tout changement apporté aux politiques ou à une désignation d’utilisation du sol nécessite une modification du libellé ou des annexes et cartes du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara. Ce processus est prévu aux articles 6.1, 7, 8 et 10 de la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara.on00897
Portail des rapports de conformité sur l’accessibilitéLes organismes qui ont !'obligation de presenter des rapports de conformite en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilite pour les personnes handicapees de !'Ontario (LAPHO), y compris la fonction publique de !'Ontario, l'Assemblee legislative de !'Ontario, les organismes designes du secteur public et les entreprises et les organismes sans but lucratif doivent remplir et soumettre leur rapport de conformite dans le Portail des rapports de conformite sur l'accessibilite. Le portail permet aux organismes : • de soumettre un rapport de conformite sur l'accessibilite ou de mettre a jour le profil de l'organisme; • d'acceder aux ebauches sauvegardees; • d'examiner les rapports et les mises a jour soumis precedemment.on00575
Programme de préapprentissage 2025-2026 Guide de présentation des propositionsProgramme de préapprentissage 2025-2026 Guide de présentation des propositions Paragraph: Les demandeurs intéressés par le Programme de préapprentissage sont invités à consulter le Guide de présentation des propositions. Le guide vise à fournir aux parties intéressées des informations générales sur les objectifs du programme, les critères d’admissibilité des propositions, les dépenses admissibles et les mesures de rendement. À partir du 20 octobre 2025, les organisations peuvent présenter une demande de financement par le biais de Paiements de transfert Ontario (PTO).
