Rapport de vente d'abeilles domestiques Titulaires de permis
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Données et ressources
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Anglais - ON00356E - Rapport de vente d’abeilles domestiquesPDF
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Français - ON00356F - Rapport de vente d’abeilles domestiquesPDF
Informations additionnelles
URL | on00356 |
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Titre | Rapport de vente d'abeilles domestiques Titulaires de permis |
Description | Conformément à la Loi sur les abeilles de l'Ontario et au règlement 57, les apiculteurs sont tenus de déclarer les ventes d'abeilles à l'apiculteur provincial. Le Programme apicole du ministère fournit un modèle (ce formulaire) sur son site Web pour plus de commodité et pour s'assurer que l'information minimale requise est déclarée. |