2 462 profils de formulaire trouvés pour 012-ON00030E

Filtrer les resultats

  • on00328
    Révision du placement d'urgence dans un programme de traitement en milieu fermé

    Le président de la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille remplit ce formulaire pour ordonner la mise en congé d'un enfant et son retrait du programme de traitement en milieu fermé ou le rejet d'une requête.

  • on00723
    Le volet Formation du Fonds pour le développement des compétences

    Les demandeurs intéressés par le volet Formation du Fonds de développement des compétences (FDC) sont invités à consulter le guide de demande du volet Formation et le guide d’accompagnement du demandeur. Le guide de demande fournit des informations générales sur les objectifs du FDC, les principaux domaines, les conditions d’admissibilité, les dépenses admissibles et les mesures de rendement. Le guide d’accompagnement du demandeur fournit des instructions étape par étape pour remplir la demande dans PTO et FS Connexion.

  • on00104
    Demande pour les entreprises : Fonds de développement de l'Est de l'Ontario et Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario

    Le Programme pour le développement régional adopte une approche coordonnée visant à soutenir la croissance des entreprises de l'Est et du Sud-Ouest de l'Ontario. Le programme soutient les petites et les moyennes entreprises admissibles qui investissent dans du nouveau matériel et de la formation pour accroître leurs activités dans ces régions. Il offre également un soutien aux municipalités et aux organismes sans but lucratif qui investissent dans des projets de développement économique.

  • on00361
    Programme De Subventions Pour L'Infrastructure Des Communautés Autochtones

    Ce guide de présentation des demandes fournit des renseignements sur le PSICA aux demandeurs et aux bénéficiaires de financement. Il est en vigueur pour l'exercice 2022-2023 et décrit le processus de demande ainsi que les exigences de gestion des projets du PSICA et fournit des renseignements précis sur les critères d'admissibilité et les activités admissibles. Toutes les demandes seront examinées, évaluées et approuvées en fonction des exigences décrites dans ce guide de demande.

  • on00073
    Programme ontarien des services en matière d'autisme – Formulaire de dépense

    Utilisez ce formulaire pour déclarer et catégoriser les dépenses aux fins du Programme ontarien des services en matière d’autisme : - Budget pour les services aux enfants - Financement provisoire ponctuel Avant de déclarer des dépenses : Vérifiez quelles sont les dépenses admissibles et inadmissibles au titre du budget pour les services aux enfants et le financement provisoire ponctuel : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme-depenses-admissibles-et-non-admissibles Vous pouvez aussi utiliser ce formulaire pour demander un financement provisoire ponctuel ou renouveler ce financement, si vous êtes admissible. Avant de présenter une demande : Veuillez vérifier si vous êtes admissible au financement provisoire ponctuel : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme-financement-provisoire-ponctuel#section-1 Avant de présenter une demande de renouvellement : Veuillez vérifier si vous êtes admissible à un deuxième versement au titre du financement provisoire ponctuel : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme-financement-provisoire-ponctuel#section-6 On peut renouveler le financement pour chaque enfant ou jeune une seule fois. On ne peut pas recevoir plus de deux versements au titre du financement provisoire ponctuel.

  • 016-1552
    Formulaire 1 Préavis de licenciement en vertu du paragraphe 58 (2) de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi

    En vertu de la LNE, les employeurs qui licencient 50 employés ou plus d’un même établissement au cours d’une période de quatre semaines sont tenus de soumettre le Formulaire 1 dûment rempli au directeur des normes d’emploi, d’afficher un exemplaire du Formulaire 1 dûment rempli sur le lieu de travail et de fournir un exemplaire du Formulaire 1 dûment rempli à chaque employé concerné. L’avis de licenciement collectif ne prend effet qu’à partir du moment où le directeur reçoit le Formulaire 1 dûment rempli.

  • 047-2229
    Convention de location à usage d'habitation (Bail Standard)

    Ce formulaire est une convention de location résidentielle (bail standard). Les locateurs de la plupart des logements locatifs privé doivent utiliser ce formulaire (bail standard) lorsqu'ils concluent une convention avec un locataire. Jusqu'au 28 février 2021, un locateur et un locataire peuvent utiliser l'ancienne version ou la version mise à jour du bail standard pour leur convention de location. Pour la plupart des locations résidentielles, les nouvelles conventions signées à compter du 1er mars 2021 doivent utiliser le bail standard mis à jour, de décembre 2020.

  • 019-0228
    Demande d'échange de bail

    Formulaire destiné aux titulaires de baux miniers qui souhaitent transformer 2 ou plusieurs baux en un bail unique ou transformer un bail unique en 2 ou plusieurs baux.

  • on00371
    Subvention pour les partenariats régionaux guide d'application

    Ce guide fournit des informations sur la SPR aux candidats et aux bénéficiaires de financement. Ce guide de demande est valable pour l'exercice 2022-23. Le guide décrit le processus de demande ainsi que les exigences de gestion de projet de la SPR et fournit des informations spécifiques sur les critères d'admissibilité et les activités admissibles. Toutes les demandes seront examinées, évaluées et approuvées en fonction des exigences décrites dans ce guide de demande.

  • on00105
    Projets de développement économique Communautaire : Fonds de développement de l'Est de l'Ontario et Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario

    L'objectif du Programme pour le développement régional – Fonds de développement de l'Est de l'Ontario et Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario est de fournir une aide et des stimulants financiers afin de soutenir l'Est et le Sud-Ouest de l'Ontario en permettant aux municipalités, aux collectivités autochtones, aux organismes de développement économique, aux associations sectorielles et aux consortiums.

  • on00404
    Lignes directrices et documents de référence du programme des réseaux sectoriels d’innovation 2022-2023

    Cette page comprend les lignes directrices du programme et les documents de référence de l'initiative des réseaux sectoriels d'innovation du volet d'autonomisation économique du Plan d'action pour les jeunes noirs. Le formulaire de demande pour cette initiative est disponible dans le système Paiements de transfert Ontario. Si votre demande est acceptée, vous devrez peut-être aussi remplir un formulaire d'inscription des fournisseurs et de demande de dépôt direct/transfert électronique de fonds.

  • on00830
    Fonds pour le développement des compétences - Administration du personnel d'un fournisseur de services SIEO-SGC

    Formulaire de mise à jour d'un utilisateur existant du système de gestion de cas (SGC) du SIEO. À utiliser par les fournisseurs de services qui administrent uniquement le programme du Fonds pour le développement des compétences.

  • on00831
    Fond pour le développement des compétences - Inscription au SIEO d’un membre du personnel d’un fournisseur de services

    Demande d'accès au Système de gestion de cas (SGC) du SIEO pour un membre du personnel d’un fournisseur de services. À utiliser par les fournisseurs de services qui administrent uniquement le programme du Fonds pour le développement des compétences.

  • on00313
    Demande de fin d’inscription du ménage au Programme de médicaments Trillium

    Remplissez ce formulaire disponible sur le site Web des formulaires de demande en ligne du programme de médicaments de l’Ontario : https://forms.ontariodrugbenefit.ca/. Si vous n’êtes pas en mesure de remplir le formulaire en ligne, veuillez communiquer avec le PMT au 416 642-3038 (région de Toronto) ou au 1 800 575-5386 (de l’extérieur de la région de Toronto) pour obtenir une version papier de ce formulaire.

  • 011-0027
    Formulaire de demande pour le Programme ontarien de vérification énergétique résidentielle (<<Programme>>)

    Formulaire de demande dans le cadre du Programme de vérification énergétique domiciliaire de l'Ontario pour les immeubles résidentiels appartenant à une société. Pour être admissibles à la subvention, les propriétaires doivent remplir ce formulaire en collaboration avec un conseiller énergétique autorisé lors de la vérification énergétique résidentielle. Pour plus de renseignements, voir le http://www.mei.gov.on.ca/fr/energy/conservation/ohesp/index.php.

  • 010-52-0147
    Avis d'Intention De Faire Fonctionner Une École Privée(AVI)

    L'article 16 de la Loi sur l'éducation exige que chaque école privée présente chaque année au ministère, au plus tard le 1er septembre, un Avis d'intention de faire fonctionner une école privée (AVI). Le dépôt du formulaire déclenche l'enregistrement de toutes les écoles privées et l'inspection pour celles qui souhaitent accorder des crédits menant à l'obtention du diplôme d'études secondaires de l'Ontario.

  • on00100
    Fonds de soutien communautaire à la lutte contre la traite des personnes (FSC)

    Lignes directrices du Fonds de soutien communautaire à la lutte contre la traite des personnes (FSC) : Principales définitions des termes du programme, instructions et informations sur la candidature, et un aperçu des exigences en matière de notation et d'évaluation. Foire aux questions sur les Fonds de soutien communautaire à la lutte contre la traite des personnes (FSC) : Réponses du Ministère sur les questions les plus fréquemment posées concernant la candidature au programme.

  • 005-0224
    Prix de bravoure des paramédicaux de l’Ontario

    Ce prix reconnaît les actes individuels de courage et de bravoure exceptionnels accomplis par les membres des services paramédicaux de l’Ontario. Les candidatures doivent être soumises par le biais du service paramédical de la candidate ou du candidat et approuvées par son chef du service paramédical. Les candidatures doivent être soumises par le service paramédical de la candidate ou du candidat.

  • on00382
    Lignes directrices du programme et les documents de référence pour l'avancement professionnel 2022-23

    Cette page comprend les lignes directrices du programme et les documents de référence de l'initiative d'avancement professionnel du volet d'autonomisation économique du Plan d'action pour les jeunes Noirs. Le formulaire de demande pour cette initiative est disponible dans le système Paiements de transfert Ontario. Si votre demande est acceptée, vous devrez peut-être aussi remplir un formulaire d'inscription des fournisseurs et de demande de dépôt direct/transfert électronique de fonds.

  • 045-4768-69e
    Évaluation de l’état de santé – Santé à domicile Ontario

    VEUILLEZ NOTER : Le formulaire d'évaluation de la santé a été mis à jour le 7 juillet 2025. Les praticiens sont invités à commencer à utiliser le nouveau formulaire immédiatement. Toutefois, les évaluations effectuées à l'aide de l'ancien formulaire seront acceptées par Santé à domicile Ontario jusqu'au 31 décembre 2025. Ce formulaire doit être utilisé pour compléter l'évaluation requise en vertu de la loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée lorsqu'une personne fait une demande de soins de longue durée à domicile pour en déterminer son admissibilité. L'évaluation requise porte sur la santé physique et mentale du demandeur et sur ses besoins en matière de traitement médical et de soins de santé. Cette évaluation doit être effectuée par un·e médecin ou un·e membre du personnel infirmier diplômé·e.