Rapport sur l'autorisation d'analyser la teneur en minéraux Article 52 de la Loi sur les mines
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Données et ressources
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Anglais - 019-0316e - Rapport sur l'autorisation d'analyser la...PDF
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Français - 019-0316f - Rapport sur l'autorisation d'analyser la...PDF
Informations additionnelles
URL | 019-0316 |
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Titre | Rapport sur l'autorisation d'analyser la teneur en minéraux Article 52 de la Loi sur les mines |
Description | Les renseignements personnels, s'il en est, dans le présent formulaire sont recueillis en vertu de l'article 52 et du paragraphe 178.2(1) de la Loi sur les mines. Ces renseignements seront utilisés pour préparer des rapports et pour communiquer avec la personne-ressource désignée à cette fin. Tous les renseignements dans le présent formulaire sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), L.R.O. de 1990. Toute question concernant la collecte de ces renseignements doit être acheminée à l'adresse suivante à l'attention de la : Section de l'exploration minière et de l'exploitation des minéraux, Ministère des Mines, 933, chemin du lac Ramsey, Sudbury ON P3E 6B5 (téléphone : 705-465-0879). |