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003-0346
Demande de permis d'exploitation d'un établissement de transformation des viandes présentée en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments et de ses règlementsIl s’agit d’un formulaire de demande de permis pour exploiter un établissement de transformation des viandes provincial en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments et du Règl. de l’Ont. 31/05. Il sert à présenter une demande pour un nouveau permis ou à mettre à jour les renseignements liés à un permis existant.on00144
Programme de subventions pour les recours civils 2021-2022 Lignes directrices pour les demandesLe ministère du Procureur général est heureux d'annoncer le lancement du processus de demande de subvention du Programme de subventions pour les recours civils 2021-2022. Dans le cadre de ce programme, des subventions non renouvelables pouvant atteindre 100?000 $ par projet (et jusqu'à 200?000 $ par organisation) seront octroyées pour des projets axés sur les types de crimes et les groupes de population jugés prioritaires, soit les suivants : Communautés autochtones Enfants et adolescentson00332
Ordonnance de production En vertu de l'article 231.1 de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitationContraindre la production de documents et d'autres renseignements en rapport avec l'enquête sur des infractions possibles concernant un logement locatif en application de l'article 231.1 de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation.016-0077
Avis pour tunnels, galeries, caissons et batardeauxCe formulaire est utilisé par les employeurs pour aviser le ministère du Travail avant d'entreprendre des travaux pour un tunnel, une galerie, un caisson ou un batardeau. Veuillez noter: lorsque vous cliquez sur le lien ci-dessous, vous serez invité à créer un compte Mon Ontario avant de pouvoir remplir le formulaire en ligne. Si vous avez déjà un compte Mon Ontario, il vous suffit de vous connecter avec vos identifiants habituels.012-2115
Rapport d'inscription du producteurCe formulaire permet d’enregistrer des activités de production de déchets. L’utilisation de ce formulaire n’est autorisée que si le directeur a approuvé une demande visant à satisfaire aux exigences relatives à l’inscription en utilisant un document papier.004-0407
Formulaire 2 - Mandat d'arrêt (témoin défaillant)Ce formulaire est utilisé lorsqu'un juge de la Cour supérieure de justice délivre un mandat en vertu de la Loi sur l'exercice des compétences légales pour l'arrestation d'une personne à qui une assignation a été signifiée, mais qui n'a pas assisté ou n'est pas restée à l'audience ou n'a pas participé de quelque autre façon à l'audience comme le requiert l'assignation.on00722
Demande de remise d’une licence ou d’un permis d’extraction d’agrégats en vertu de la Loi sur les ressources en agrégatsLa Loi sur les ressources en agrégats autorise le transfert d’une licence ou d’un permis. Une licence ou un permis transféré permettra de poursuivre l’exploitation du site visé par la licence ou le permis selon les mêmes modalités, conditions et exigences en matière de plan du site que la licence ou le permis initial. Tout changement ou modification du plan du site ou des conditions de licence ou de permis est un processus distinct.016-0073
Avis d'activités minièresCe formulaire est utilisé par les employeurs pour aviser un inspecteur du ministère du Travail de l'installation d'équipement de concassage et de criblage ou d'équipement de lavage connexe ou pour l'aviser de l'exploration, du dénoyage ou de la reprise des travaux dans une mine où les activités minières ont été suspendues pendant plus de trois mois. Veuillez noter: lorsque vous cliquez sur le lien ci-dessous, vous serez invité à créer un compte Mon Ontario avant de pouvoir remplir le formulaire en ligne. Si vous avez déjà un compte Mon Ontario, il vous suffit de vous connecter avec vos identifiants habituels.014-4769-85
Nomination et attestation du conseiller en assurance qualitéLe programme CSSCI doit être informé d'un changement de conseiller en assurance qualité en soumettant le formulaire de conseiller en assurance qualité qui doit être signé à la fois par le conseiller en assurance qualité du centre et par le titulaire de licence.005-0219
Médaille du mérite civique de l’OntarioCette médaille reconnaît les personnes pour leurs efforts exceptionnels à long terme ainsi que leurs contributions exceptionnelles au bien-être de leurs collectivités à travers la province.on00388
Conseils pour rédiger un CV et une lettre d'accompagnementDémontrer vos compétences, vos connaissances et vos réalisations en rédigeant un curriculum vitae et une lettre de présentation convaincants, qui vous permettront de décrocher le poste que vous voulez dans la fonction publique de l'Ontario!005-0212
Prix James Bartleman pour la création littéraire des jeunes AutochtonesLe Prix James Bartleman pour la création littéraire des jeunes Autochtones commémore l’héritage du 27e lieutenant-gouverneur de l’Ontario en récompensant jusqu’à six élèves autochtones pour leur talent en création littéraire. Chaque récipiendaire reçoit un prix de 2 500 $.005-0216
Bourse d’études Hilary M. WestonLa bourse d’études Hilary M. Weston commémore l’héritage du 26e lieutenant-gouverneur de l’Ontario et est décernée à deux étudiants de troisième cycle en travail social spécialisés dans le domaine de la santé mentale. Les candidats retenus reçoivent chacun une bourse unique de 7 500 $on00088
Programme d’appui à la francophonie ontarienne (PAFO)Cette page comprend les lignes directrices et autres documents de référence du Programme d'appui à la francophonie ontarienne (PAFO) pour l'édition actuelle. Les formulaires de demande pour les deux volets de financement du PAFO sont disponibles sur le système Paiements de transfert Ontario (TPON) pendant la période de soumission.on00399
Guide de rédaction et de communication du gouvernement de l'OntarioGuide de rédaction et de communication du gouvernement de l'Ontario011-0022
Formulaire de demande pour le Programme ontarien de vérification énergétique résidentielle (<<Programme>>)Formulaire de demande dans le cadre du Programme de vérification énergétique domiciliaire de l'Ontario. Pour être admissibles à la subvention, les propriétaires doivent remplir ce formulaire en collaboration avec un conseiller énergétique autorisé lors de la vérification énergétique résidentielle. Visitez le site web du programme au http://www.mei.gov.on.ca/fr/energy/conservation/ohesp/index.php pour plus de renseignements.on00907
Subvention ontarienne pour Les mesures de securite visant la prevention des crimes haineux - Guide de l'utilisateur pour la demande 2025-2026Le Guide de l’utilisateur pour la Subvention pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux (MSPCH) offre une vue d’ensemble complète du programme destiné aux demandeurs potentiels. Il comprend les définitions, les critères d’admissibilité, les exigences du programme, les dates limites et d’autres informations essentielles pour aider les particuliers et les organismes à présenter une demande.on00330
Dénonciation à l'appui du mandat d'appréhension et de renvoi d'un enfant placé dans un programme de traitement en milieu ferméFormulaire d'instance et de dénonciation à l'appui d'un mandat d'appréhension et de renvoi d'un enfant placé dans un programme de traitement en milieu fermé.016-0079
Rapport sur le travail avec l'amianteCe formulaire est utilisé par les employeurs d'employés menant des opérations d'amiante de type 2 ou de type 3. Le formulaire doit être rempli par chaque travailleur au moins une fois par période de 12 mois et dès que se termine l'emploi d'un travailleur. Le formulaire est soumis au médecin provincial du ministère du Travail. Une copie du formulaire dûment rempli est remise au travailleur et une copie est conservée par l'employeur. Veuillez noter: lorsque vous cliquez sur le lien ci-dessous, vous serez invité à créer un compte Mon Ontario avant de pouvoir remplir le formulaire en ligne. Si vous avez déjà un compte Mon Ontario, il vous suffit de vous connecter avec vos identifiants habituels.
