Demande de détermination de l’admissibilité à l’admission à un foyer de soins de longue durée (Santé à domicile Ontario)
Avez-vous besoin d’aide pour télécharger ou remplir des formulaires ?
Veuillez consulter notre page d’aide pour trouver des solutions aux problèmes courants.
Alerte!
Les formulaires PDF ne fonctionneront plus avec les anciennes versions d’Adobe Reader, y compris Adobe Reader XI. Veuillez mettre à jour votre Adobe Reader gratuit vers la dernière version à partir de la page de téléchargement d’Acrobat Reader afin de pouvoir continuer à accéder à ces formulaires.
Téléchargez la version gratuite d'Adobe Reader
Tirez le meilleur parti de votre expérience en matière d'accès, de téléchargement et de remplissage des formulaires acquis à partir du référentiel central de formulaires en regardant ce bref aperçu vidéo.
![]()
Télécharger la transcription en français
Comment afficher et remplir les formulaires téléchargés depuis le Répertoire central des formulaires (RCF)
Données et ressources
-
Anglais - 045-4767-69e - Demande de détermination de...PDF
-
Français - 045-4767-69f - Demande de détermination de...PDF
Informations additionnelles
| URL | 045-4767-69-lhin |
|---|---|
| Titre | Demande de détermination de l’admissibilité à l’admission à un foyer de soins de longue durée (Santé à domicile Ontario) |
| Description | À remplir par les personnes qui soumettent une demande dans un foyer de soins de longue durée, dans le cadre du processus de détermination de l'admissibilité aux fins d'admission à un foyer de soins de longue durée. Le formulaire dûment rempli sera utilisé par Santé à domicile Ontario en tant que coordonnateurs désignés des placements à l’égard de foyers de soins de longue durée, conformément au paragraphe 47 (1) de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée. |
