Demande de détermination de l’admissibilité à l’admission à un foyer de soins de longue durée (Santé à domicile Ontario)
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Données et ressources
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Anglais - 045-4767-69e - Demande de détermination de...PDF
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Français - 045-4767-69f - Demande de détermination de...PDF
Informations additionnelles
URL | 045-4767-69-lhin |
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Titre | Demande de détermination de l’admissibilité à l’admission à un foyer de soins de longue durée (Santé à domicile Ontario) |
Description | À remplir par les personnes qui soumettent une demande dans un foyer de soins de longue durée, dans le cadre du processus de détermination de l'admissibilité aux fins d'admission à un foyer de soins de longue durée. Le formulaire dûment rempli sera utilisé par Santé à domicile Ontario en tant que coordonnateurs désignés des placements à l’égard de foyers de soins de longue durée, conformément au paragraphe 47 (1) de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée. |