-
007-11380
Statuts de modification, Formulaire 7, Loi sur les sociétés coopérativesPour modifier, ajouter ou retirer des dispositions précisées dans les statuts constitutifs ou pour changer le nom de la société coopérative.003-0179
Avis de versement d'indemnité pour capacité insuffisante et / ou perte de voie d'accès – Formulaire 8003-0172
Convocation à une réunion sur le terrain concernant un projet de construction ou d'amélioration d'installations de drainage – Formulaire 4csr-650-01
Formule 18 - Désignation d'un avocat (Code criminel, article 650.01)csr-22-4-09
Formule 22 - Réquisition (Règles de procédure en matière criminelle, règle 4.09)on00703
2025 Programme de lancement de carrière pour les adjoints au médecin Formulaire de demandeLe formulaire de demande sert à recueillir des renseignements auprès des employeurs afin de déterminer leur admissibilité à un financement dans le cadre du Programme de lancement de carrière pour les AM.004-vsp-005
Prix de distinction du Procureur général pour les services aux victimes – Formulaire de nomination007-11382
Statuts de fusion Formulaire 10, Loi sur les sociétés coopérativesPour la fusion d'une ou de plusieurs sociétés coopératives actives en Ontario, lorsque celles-ci souhaitent ne former qu'une seule société coopérative.046-0002
Déclaration de renseignements personnels et de conflits d'intérêts pour les candidats à une nomination dans le secteur publicLe présent formulaire de déclaration de renseignements personnels et de conflits d'intérêts doit être rempli à la soumission d'une candidature à un poste au sein d'un organisme provincial, d'un organisme consultatif à court terme ou d'autres entités, de même qu'à un poste de conseiller spécial auprès de ministres ou du premier minister.on00557
Formulaire de requête pour discuter du Programme d’inspection des viandes du MAAAROLe présent Formulaire de requête pour discuter du Programme d’inspection des viandes est conçu pour être utilisé lorsqu’une discussion plus poussée est demandée par des producteurs/expéditeurs ou des vétérinaires de troupeau concernant des condamnations ou des dispositions réalisées dans des établissements de traitement des viandes titulaires d’un permis provincial en Ontario et les renseignements fournis dans le Formulaire 202 : Condamnation d’une carcasse ou de carcasses entières ou partielles012-8199
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglaison00529
Formulaire d’accompagnement de la Commission d’aide aux anciens combattants – Ministère des Anciens CombattantsFormulaire d’accompagnement à soumettre à la Commission d’aide aux anciens combattants avec les demandes du ministère des Anciens Combattants007-11384
Statuts de dissolution, Formulaire 11, Loi sur les sociétés coopérativesPour procéder volontairement à la dissolution d'une société coopérative en Ontario qui a déjà amorcé ses activités, a émis des parts sociales, a perçu des droits d'adhésion ou des prêts, ou dont la date de constitution remonte à deux ans ou plus.017-10552p
État financier – Rapport du vérificateur Tiers – Formulaire 8Formule que doit remplir toute personne inscrite concernant une question figurant sur le bulletin de vote dans des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.csr-8-5-09
Formule 8 - CERTIFICAT DE SIGNIFICATION DU SHÉRIF (Règles de procédure en matière criminelle, règle 5.09)Procédure pénale en Cour supérieure de justice. Affidavit du shérif confirmant comment et quand les documents ont été signifiés.017-2234
Programme d'aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe : Formulaire de demande pour propriétaires et locatairesLe programme Aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe peut vous aider à couvrir les coûts liés à une catastrophe naturelle, telle qu'une inondation ou une tornade, qui a causé des dommages étendus et coûteux dans votre région. Ce formulaire de demande est destiné aux propriétaires comme aux locataires admissibles dont le domicile principal, situé dans la zone géographique précise au sein de laquelle le programme est offert, a été touché par une catastrophe naturelle.
