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on00151
Formulaire de modification Loi sur les ressources en agrégatsLe Formulaire de modification doit être rempli par un titulaire de licence ou de permis qui désire que le Ministère des Richesses naturelles et des Forêts modifie son permis, sa licence ou son plan d'implantation en vertu de l'article 13 ou du paragraphe 13.1, 13.2, 30.1 ou 37.2 de la Loi.on00212
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt d'un avis concernant la liquidationUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'un avis concernant une liquidation en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.on00673
Détermination concernant l’état après fermeture, en vertu de la Loi sur les minesUne demande de <<Détermination concernant l’état après fermeture>> se réfère à une détermination faite par le ministre à l’égard d’un changement dans l’usage ou dans l’état d’un lieu pour l’application de l’alinéa b) de la définition de «réhabiliter» au paragraphe 139 (1) de la Loi.006-3249
Plainte officielle au comité interne d'examen des plaintes (CIEP)Ce formulaire est à remplir par toute personne qui veut présenter une plainte au comité d'examen interne des plaintes d'une société d'aide à l'enfance au sujet d'un service qu'elle a sollicité ou obtenu auprès de cette société.016-0203
Demande d'information - Questionnaire sur les représaillesLe questionnaire des représailles contre un employé est utilisé afin de collecter des informations concernant une plainte déposée auprès du bureau de l'équité salariale016-1966
Formulaire de réclamation - Loi de 2015 sur la protection des enfants artistesPermettre aux enfants artistes, à leur père, à leur mère ou à leur tuteur légal de soumettre une réclamation en vertu de la Loi de 2015 sur la protection des enfants artistes, qui fixe les exigences minimales pour les employeurs et les enfants artistes, leur père, leur mère ou leur tuteur légal.on00356
Rapport de vente d'abeilles domestiques Titulaires de permisConformément à la Loi sur les abeilles de l'Ontario et au règlement 57, les apiculteurs sont tenus de déclarer les ventes d'abeilles à l'apiculteur provincial. Le Programme apicole du ministère fournit un modèle (ce formulaire) sur son site Web pour plus de commodité et pour s'assurer que l'information minimale requise est déclarée.016-mol-es-047
Avis de transaction en vertu de l'article 112Le réclamant et l'employeur, dans l'affaire de la réclamation susmentionnée déposée en vertu du paragraphe 96 (1) de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, avisent par la présente le ministère du Travail de la transaction conclue à l'égard de la reclamation.014-0691-84
Demande d'approbation de reglement de frais d'actes chirurgicaux proposees045-2308-69
Profil de l'établissement de SLDCe formulaire fait partie de la trousse d'inspection des maisons de soins infirmiers.5288
Enregistrer une entreprise personnelle - Loi sur les noms commerciauxEnregistrer une dénomination sociale pour une entreprise personnelle en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.07070
Demande d'abandon de charte/Dissolution d'une personne morale, Formulaire 9, Loi sur les personnes moralesPour demander l'abandon de la charte ou la dissolution d'une personne morale de l'Ontario assujettie à la Loi sur les personnes morales.07106
Demande de reconstitution d'une personne morale, Formulaire 10, Loi sur les personnes moralesPour demander la reconstitution d'une personne morale de l'Ontario assujettie à la Loi sur les personnes morales.014-7521-84
Services de consultations externes - patients hors provinceFormulaire destiné aux visiteurs d'autres provinces ayant reçu des services de consultations externes.on00394
Affiche – plein airExprimez votre passion cet été! Explorez les emplois d'été dans la fonction publique de l'Ontario.on00325
Demande de placement d'urgence dans un programme de traitement en milieu ferméCe formulaire est utilisé pour demander qu'un enfant soit placé d'urgence dans un programme de traitement en milieu fermé.on00387
Explorateur de types d'emploi pour étudiantsCet outil vous aidera à trouver les emplois pour étudiants qui vous intéressent.on00386
Guide de demande d'emploiCe guide présente des renseignements à ne pas oublier lorsque vous postulez un empoi dans le cadre du programme Perspectives d'emplois d'été.
