Évaluation de l'impartialité
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Données et ressources
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Anglais - 012-2194e - Évaluation de l'impartialitéPDF
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Français - 012-2194f - Évaluation de l'impartialitéPDF
Informations additionnelles
| URL | 012-2194 |
|---|---|
| Titre | Évaluation de l'impartialité |
| Description | En vertu du Règl. de l'Ont. 390/18, les organismes de vérification accrédités doivent remplir le présent formulaire avant de procéder à la vérification d'un d'un rapport d'émissions de GES afin que l'on puisse évaluer les risques de partialité. |