2 212 profils de formulaire trouvés pour 016-C-41F

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  • 013-2413-2008
    2008 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées

    Cette annexe doit être utilisée par tout groupe de sociétés associées qui choisit de répartir l'incidence fiscale de l'exemption d'impôt sur le capital imposable en fonction de l'actif total de l'année civile précédente. S'applique aux années d'imposition se terminant au cours de l'année civile 2008.

  • 013-2413-2005
    2005 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées

    Cette annexe doit être utilisée par tout groupe de sociétés associées qui choisit de répartir l'incidence fiscale de l'exemption d'impôt sur le capital imposable en fonction de l'actif total de l'année civile précédente. S'applique aux années d'imposition se terminant au cours de l'année civile 2005.

  • 012-2144
    Inscription comme participant volontaire au Programme de plafonnement et d'échange

    Le présent formulaire s'adresse aux personnes qui souhaitent demander à s'inscrire comme participant volontaire au Programme de plafonnement et d'échange, dans la mesure où elles sont admissibles à une telle demande, en vertu de la partie IV du Règl. de l'Ont. 144/16 intitulé The Cap and Trade Program (en anglais seulement) pris en application de la Loi de 2016 sur l'atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone (le « règlement relatif au plafonnement et à l'échange »).

  • 013-2413-2004
    2004 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées

    Cette annexe doit être utilisée par tout groupe de sociétés associées qui choisit de répartir l'incidence fiscale de l'exemption d'impôt sur le capital imposable en fonction de l'actif total de l'année civile précédente. S'applique aux années d'imposition se terminant au cours de l'année civile 2004.

  • 003-atdia-003
    Avis de transfert d'une machine

    En cas de transfert de la propriété d’un équipement servant à la mise en place d’installations de drainage, le règlement pris en application de la Loi sur les installations de drainage agricole exige qu’un avis de transfert d’équipement soit envoyé au directeur dans les dix jours suivant le transfert. Si un permis a déjà été délivré pour cet équipement, il sera cédé au nouveau propriétaire.

  • 013-0793
    Déclaration et répartition de l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière pour des mines non éloignées

    À l'usage des exploitants qui choisissent, en vertu de l'art. 3.1 de la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière, de soustraire à l'impôt les bénéfices découlant de l'exploitation d'une mine admissible en Ontario à l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière à titre de nouvelle mine ou d'agrandissement important d'une mine existante, tels que définis par la réglementation de l'impôt sur l'exploitation minière.

  • on00522
    Demande de chasser à partir d’un véhicule stationnaire ou d’une embarcation motorisée

    Il est illégal d’avoir une arme à feu chargée dans ou sur un aéronef, un véhicule (y compris une motoneige et un véhicule tout-terrain) ou un bateau à moteur, ou de décharger une telle arme à feu à partir d'un tel véhicule. Ce(s) formulaire(s) constitue(nt) la demande d'autorisation auprès du ministère des Ressources naturelles et des Forêts pour avoir une arme à feu chargée dans un véhicule ou un bateau à moteur si une personne souffre d'un handicap grave qui l'empêche de chasser sauf en utilisant un fauteuil roulant ou un moyen de déplacement similaire, y compris les véhicules et les bateaux à moteur; et n'est pas en mesure de descendre en toute sécurité du véhicule stationnaire (y compris un fauteuil roulant) ou du bateau à moteur pour décharger une arme à feu. Les formulaires remplis doivent être envoyés par courriel à NRISC@ontario.ca ou par la poste à: Ministère des Richesses naturelles et des Forêts, Section des permis et des services à la clientèle, Attention : Chasse à partir d’un véhicule stationnaire, 300, rue Water, 5 Nord, Peterborough ON K9J 3C7

  • 007-07262
    Formule 4 PROCURATION – LOI SUR LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE

  • 014-4816-69
    Demande de réduction du tarif d'hébergement en foyer de soins de longue durée - À l'usage uniquement des résidents et résidentes présentant une demande de réduction du tarif sans Avis de cotisation

    À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce document indique aux demandeurs les documents complémentaires à soumettre avec leur demande. Ce document doit être utilisé par les demandeurs qui n'ont pas reçu d'avis de cotisation.

  • 045-4809-69
    Demande de réduction pour un hébergement sans service de base dans un foyer de soins de longue durée

    À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce formulaire doit être utilisé par les demandeurs qui n'ont pas reçu d'avis de cotisation.

  • 045-4808-69
    Demande de réduction pour un hébergement avec service de base dans un foyer de soins de longue durée

    À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce formulaire doit être utilisé par les demandeurs qui ont reçu un avis de cotisation.

  • 045-4806-69
    Demande de réduction pour un hébergement avec service de base dans un foyer de soins de longue durée - Annexe B : Enfant à charge

    À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Cette annexe doit être combinée à l'un des quatre formulaires principaux. Elle doit être utilisée par les demandeurs qui souhaitent demander une réduction pour un enfant à charge admissible vivant dans la collectivité.

  • 045-4805-69
    Demande de réduction pour un hébergement avec service de base dans un foyer de soins de longue durée - Annexe A : Conjoint à charge

    À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Cette annexe doit être combinée à l'un des quatre formulaires principaux. Elle doit être utilisée par les demandeurs qui souhaitent demander une réduction pour un conjoint admissible vivant dans la collectivité

  • 045-4803-69
    Demande de réduction pour un hébergement avec services de base dans un foyer de soins de longue durée

    À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce formulaire doit être utilisé par les demandeurs qui ont reçu un avis de cotisation pour l'année de leurs 64 ans.

  • 045-4804-69
    Demande de réduction pour un hébergement avec service de base dans un foyer de soins de longue durée Résidents qui reçoivent une indemnité au titre du POSPH

    À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce formulaire doit être utilisé par les demandeurs qui reçoivent une indemnité au titre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

  • 006-3006
    Confirmation de cession

    Toute personne qui entreprend une action en justice pour faire modifier les modalités de son ordonnance alimentaire doit remplir une confirmation de cession afin de savoir si son ordonnance alimentaire a été cédée. Le ministère ne fournira de renseignements qu'au payeur du soutien alimentaire, au bénéficiaire du soutien alimentaire ou à leur avocat. Une fois rempli, le formulaire doit être envoyé au MSESC – Unité de la confirmation des cessions.

  • on00565
    Registre des Entreprises de l’Ontario Conditions

    Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de dépôt auprès du Ministère des Services au public et aux entreprises (le « Ministère ») en vertu de la Loi sur les sociétés par actions, la Loi sur les noms commerciaux, la Loi sur les sociétés par actions, la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales, la Loi sur les personnes morales extraprovinciales, la Loi sur les sociétés en commandite et la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.

  • on00275
    Formulaire de demande du Programme de subventions pour la lutte contre le racisme et la haine

    Appuyer le processus d'appel à candidatures pour le Programme de subventions pour la lutte contre le racisme et la haine et indiquer la façon d'accéder à la demande pour le Programme de subventions pour la lutte contre le racisme et la haine. Faciliter le processus de création d'un lien pour télécharger la plus récente version d'Adobe Reader (c'est-à-dire Adobe 8 ou une version supérieure) dans la page Web pour les candidats qui n'ont peut-être pas cette version.

  • on00187
    Affidavit – Formulaire M

    À utiliser par le requérant ou l'intimé à titre de preuve supplémentaire à l'appui de sa requête en vue d'établir ou de modifier une ordonnance alimentaire ou à l'appui de sa réponse à une requête en vue d'établir ou de modifier une ordonnance alimentaire. Le formulaire est aussi utilisé par les parties pour répondre à une demande de renseignements ou de documents supplémentaires émanant du tribunal qui entend la requête.

  • 017-9504p
    État financier – Dépenses subséquentes Formulaire 5

    Formule que doit remplir tout candidat qui engage des dépenses liées à un nouveau dépouillement, à une requête contestant une élection ou à une vérification de conformité après que la date de dépôt supplémentaire est passée, et qui reçoit du secrétaire l'excédent de sa campagne détenu en fiducie. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.