Inscription comme participant volontaire au Programme de plafonnement et d'échange
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Données et ressources
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Anglais - 012-2144e - Inscription comme participant volontaire au...PDF
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Français - 012-2144f - Inscription comme participant volontaire au...PDF
Informations additionnelles
| URL | 012-2144 |
|---|---|
| Titre | Inscription comme participant volontaire au Programme de plafonnement et d'échange |
| Description | Le présent formulaire s'adresse aux personnes qui souhaitent demander à s'inscrire comme participant volontaire au Programme de plafonnement et d'échange, dans la mesure où elles sont admissibles à une telle demande, en vertu de la partie IV du Règl. de l'Ont. 144/16 intitulé The Cap and Trade Program (en anglais seulement) pris en application de la Loi de 2016 sur l'atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone (le « règlement relatif au plafonnement et à l'échange »). |