Inscription comme participant volontaire au Programme de plafonnement et d'échange
Données et ressources
-
Anglais - 012-2144e - Inscription comme participant volontaire au...PDF
Le présent formulaire s'adresse aux personnes qui souhaitent demander à...
-
Français - 012-2144f - Inscription comme participant volontaire au...PDF
Le présent formulaire s'adresse aux personnes qui souhaitent demander à...
Informations additionnelles
Titre | Inscription comme participant volontaire au Programme de plafonnement et d'échange |
---|---|
Description | Le présent formulaire s'adresse aux personnes qui souhaitent demander à s'inscrire comme participant volontaire au Programme de plafonnement et d'échange, dans la mesure où elles sont admissibles à une telle demande, en vertu de la partie IV du Règl. de l'Ont. 144/16 intitulé The Cap and Trade Program (en anglais seulement) pris en application de la Loi de 2016 sur l'atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone (le « règlement relatif au plafonnement et à l'échange »). |