Effectuez votre changement d'adresse pour votre permis de conduire, l'immatriculation de votre véhicule, votre carte Santé et votre carte Plein air en une seule étape. C'est rapide et simple! Vous pouvez choisir d'informer un seul ou plusieurs des trois ministères de votre changement d'adresse, soit le ministère des Transports, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée ou le ministère des Richesses naturelles.
Le coût de la couverture de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) pour l'élève qui participe à un programme de formation pratique administré par un conseil scolaire est assumé par le ministère de l'Éducation. Ce formulaire doit être rempli et signé par toutes les parties avant le stage en milieu de travail de l'élève.
Il s'agit du formulaire prescrit pour le reçu d'un article saisi aux termes de l'article 24 de la Loi sur le privilège des réparateurs et des entreposeurs, rédigé selon le « Formulaire 9 » aux termes de l'article 9 du Règlement de l'Ontario 111/18 FORMULAIRES, rendu en vertu de cette Loi.
Ce formulaire est le formulaire requis pour un cautionnement personnel accompagné d'une garantie accessoire en vertu de l'alinéa 14(2)a) de la Loi sur les huissiers, L.R.O 1990, chap. B.2 et décrit comme le « formulaire 1 » dans le paragraphe 1 de la section 2 du Règlement 53, L.R.O. 1990 pris en vertu de cette loi.
Cette page comprend les lignes directrices du programme et les documents de référence de l'initiative des réseaux sectoriels d'innovation du volet d'autonomisation économique du Plan d'action pour les jeunes noirs. Le formulaire de demande pour cette initiative est disponible dans le système Paiements de transfert Ontario. Si votre demande est acceptée, vous devrez peut-être aussi remplir un formulaire d'inscription des fournisseurs et de demande de dépôt direct/transfert électronique de fonds.
Cette page comprend les lignes directrices du programme et les documents de référence de l'initiative d'avancement professionnel du volet d'autonomisation économique du Plan d'action pour les jeunes Noirs. Le formulaire de demande pour cette initiative est disponible dans le système Paiements de transfert Ontario. Si votre demande est acceptée, vous devrez peut-être aussi remplir un formulaire d'inscription des fournisseurs et de demande de dépôt direct/transfert électronique de fonds.
Cette annexe doit être utilisée par tout groupe de sociétés associées qui choisit de répartir l'incidence fiscale de l'exemption d'impôt de 5 000 000 $ sur le capital imposable en fonction de l'actif total de l'année civile précédente.
Certains détails doivent être déclarés lorsque la totalité ou presque (90 pour cent et plus) des biens d'une société ayant un lien de dépendance ont été reçus dans l'année d'imposition et que le paragraphe 85 (1) ou (2) de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale s'applique en ce qui concerne l'aliénation de biens.
Formulaire de préqualification pour les organismes de soins de santé et les employeurs qui doivent se soumettre au processus de préqualification pour pouvoir recevoir le vaccin antigrippal.
Ce formulaire vise à recueillir les renseignements requis afin que le ministère approuve la délivrance de vignettes pour le touladi pêché dans la baie Clearwater, qui fait partie du lac des Bois.
Journal de bord qui doit être tenu par le titulaire d’un permis pour garder des animaux sauvages spécialement protégés et du gibier sauvage en captivité dans un zoo, comme l’exige le Règlement de l’Ontario 668/98 : Animaux sauvages gardés en captivité en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune.
Les lignes directrices pour la présentation d’une proposition fournissent aux parties intéressées des renseignements généraux sur le modèle de prestation du PFRO, sur les conditions d’admissibilité des propositions sur les directives relatives à la présentation des propositions et sur les critères d’évaluation.
Ce formulaire doit être rempli par les employeurs de l'Ontario qui appuient une demande au Programme ontarien des candidats à l'immigration dans le cadre de l'un des volets Offre d'emploi. Ce formulaire doit être remis au demandeur pour qu'il le joigne à sa demande.
Ce formulaire vise a recueillir les renseignements requis par le Ministère en vue de l’examen de la demande de transfert de parts de vignettes de chasse à l’orignal entre pourvoyeurs touristiques (actuels et éventuels) dans le cadre du Programme ontarien pour l’industrie du tourisme en matière de chasse à l’orignal et à l’ours.
Le formulaire de demande sert à recueillir des renseignements auprès des employeurs afin de déterminer leur admissibilité à un financement dans le cadre du Programme de lancement de carrière pour les AM.
Le Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière (POAPSEM) est une initiative du gouvernement de l’Ontario qui aidera à attirer des investissements dans l’exploration précoce, à élargir le pipeline de projets de mise en valeur des minéraux, y compris les minéraux critiques, et à créer plus de mines et d’emplois en Ontario.
Le Guide de présentation d’une demande par les promoteurs du programme Partenariats pour la création d’emplois de l’Ontario (PCEO) a pour but de fournir des instructions et du soutien aux auteurs d’une demande qui souhaitent demander de l’aide financière au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences pour l’exécution d’un projet dans le cadre du programme PCEO.
Obligatoire pour les cessions de bien-fonds qui doivent être rapporter au Ministère des Finances en vertu du paragraphe 3 de la Loi sur les droits de cession immobilière . Les renseignements fournis dans le formulaire sont utilisés pour le calcul du montant des droits de cession immobilière exigibles.
Avant de remplir le formulaire de demande d'emploi pour le poste agent ou agente des normes d'emploi, prenez un moment pour déterminer si vous remplissez certaines exigences importantes. Notez que ce questionnaire a été élaboré pour votre utilisation personnelle seulement.
Le formulaire électronique n’est actuellement pas disponible. Nous aimerions avoir la possibilité de réactiver le formulaire électronique à une date ultérieure.
