Rapport d'inventaire des carburants et des produits à base d'essence
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Données et ressources
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Anglais - ON00410E Rapport d'inventaire des carburants et des...PDF
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Français - ON00410F -Rapport d'inventaire des carburants et des...PDF
Informations additionnelles
| URL | on00410 |
|---|---|
| Titre | Rapport d'inventaire des carburants et des produits à base d'essence |
| Description | Les clients ontariens (détaillants, grossistes, importateurs et percepteurs) de carburants et d'essence qui détiennent à 00 h 01 le 1er juillet 2022 un inventaire dont la taxe a été payée à des fins de revente doivent remplir le présent Rapport d'inventaire des carburants et des produits à base d'essence et le remettre à leur fournisseur. Veuillez conserver une copie du Rapport d'inventaire dans vos dossiers. |