Pour faciliter l'enregistrement des installations au programme des normes de rendement à l'égard des émissions de gaz à effet de serre de l'Ontario ou pour mettre à jour les renseignements liés à l'enregistrement des installations à ce programme.

Formule 3 – Rapport de l'intimé - Conformément à la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et au Règlement de l'Ontario 449/07 Soutenir la mise en œuvre de la Loi de 2006 sur les tests sanguins obligatoires

Formule 1 – Rapport de médecin - Conformément à la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et au Règlement de l'Ontario 449/07 Soutenir la mise en œuvre de la Loi de 2006 sur les tests sanguins obligatoires

Le titulaire de permis d’une exploitation de transformation des poissons peut consentir à la révocation de son permis par un directeur si l’exploitation ne réalise plus d’activités réglementées.

À remplir par un détaillant situé sur une réserve qui désire obtenir l'autorisation de fournir de l'essence exemptée de taxe aux personnes inscrites en tant qu'Indiens ou bandes d'une Première Nation sur une réserve pour leur usage exclusif.

Le prix Lincoln M. Alexander commémore l’héritage du 24e lieutenant-gouverneur de l’Ontario, en récompensant trois jeunes qui ont fait preuve d’un grand leadership pour éliminer la discrimination raciale en Ontario. Deux récipiendaires dans la catégorie Étudiant et un récipiendaire dans la catégorie Collectivité recevront chacun un prix en espèces de 5 000 $.

Permettre aux clients qui vendent et achètent du propane d’avoir accès à un formulaire uniforme pour s’inscrire afin d’obtenir un certificat d’exonération de la taxe sur le propane de l’Ontario.

Le programme CSSCI doit être informé d'un changement de conseiller en assurance qualité en soumettant le formulaire de conseiller en assurance qualité qui doit être signé à la fois par le conseiller en assurance qualité du centre et par le titulaire de licence.

Le titulaire d’un permis d’établissement de transformation des viandes peut volontairement remettre son permis d’établissement de transformation des viandes s’il ne réalise plus d’activités réglementées.

Demande d’analyse en laboratoire - Conformément à la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et au Règlement de l'Ontario 449/07 Soutenir la mise en œuvre de la Loi de 2006 sur les tests sanguins obligatoires

Le Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario (Programme ER-FRO) promeut l’excellence en matière de recherche en Ontario en appuyant les nouvelles recherches avant-gardistes transformatrices qui présentent une valeur stratégique pour la province à l’échelle internationale. Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario Lignes directrices de la ronde 12 fournir des informations et des instructions détaillées sur le programme et le budget du projet de la série 12.

Si une condition légale n’est pas remplie lors de la soumission du plans de fermeture, une demande peut être présentée pour obtenir une ordonnance de dépôt conditionnel. Les ordonnances sont accordées par le ministre.

Les demandes peuvent être traitées à n'importe quel centre ServiceOntario. Rendez-vous au ServiceOntario.ca/trouverservices pour trouver le centre le plus près de chez vous.

L'autorité expropriante utilise ce formulaire pour signifier l'avis des motifs sur lesquels elle a l'intention de se fonder à une audience demandée par le propriétaire aux termes du paragraphe 6 (2) de la Loi sur l'expropriation. L'avis doit être signifié à chaque partie à l'enquête, au moins cinq jours avant la date prévue de l'audience.

Une lettre de crédit est une promesse écrite officielle faite par une institution financière de verser de l'argent à un tiers. Ce gabarit est utilisé dans le cadre des permis pour les agences de placement temporaire et les recruteurs en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.

Ce prix reconnaît les actes individuels de courage et de bravoure exceptionnels accomplis par les membres des services paramédicaux de l’Ontario. Les candidatures doivent être soumises par le biais du service paramédical de la candidate ou du candidat et approuvées par son chef du service paramédical. Les candidatures doivent être soumises par le service paramédical de la candidate ou du candidat.

L'utilisation de cette aide est volontaire. Elle vous est offerte pour vous aider à maintenir à jour les dossiers dans le cadre de l'aide médicale à mourir (AMM). Veuillez utiliser cette aide si vous êtes « médecin praticien ou médecin praticienne » ou « infirmière praticienne ou infirmier praticien » et qu'un patient demande un consentement préalable à l'AMM par autoadministration.

Un rapport devant être déposé par un initié en vertu des paragraphes 73(1) et (2) de la Loi sur les personnes morales doit être préparé conformément au Rapport initial de l'initié, formulaire 14, comme l'exige le règlement 181.

Certains détails doivent être déclarés lorsque la totalité ou presque (90 pour cent et plus) des biens d'une société ayant un lien de dépendance ont été reçus dans l'année d'imposition et que le paragraphe 85 (1) ou (2) de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale s'applique en ce qui concerne l'aliénation de biens.

Un NIT est un numéro unique à 9 chiffres qui identifie une entreprise qui demande l’immatriculation de véhicules et(ou) de plaques au ministère. Pour être admissible à recevoir un NIT d’entreprise, une organisation doit être une bande indienne ou être constituée en personne morale. Pour obtenir un NIT, changer le nom ou l’adresse d’une entreprise ayant déjà un NIT, ou fusionner deux NIT, une organisation doit fournir les documents d’identification originaux, remplir le présent formulaire et fournir deux (2) documents de preuve d’adresse à un centre ServiceOntario.