Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 19, Carburant aviation – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 17, Essence – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.
Les lois sur la taxe sur le carburant, l'essence et le tabac prévoient que le ministre exige une garantie (généralement une lettre de crédit ou un cautionnement) de la part des percepteurs ainsi que de la plupart des autres personnes et compagnies inscrites. La lettre de crédit ou le cautionnement doivent être tirés sur une institution financière établie en Ontario et contenir les conditions telles que spécifiées.
Obligatoire pour les cessions de bien-fonds qui doivent être rapporter au Ministère des Finances en vertu du paragraphe 3 de la Loi sur les droits de cession immobilière . Les renseignements fournis dans le formulaire sont utilisés pour le calcul du montant des droits de cession immobilière exigibles.
La Loi sur les droits de cession immobilière permet au ministre d'accepter une garantie pour l'acquittement des droits sous la forme qu'il estime suffisante (une lettre de crédit ou un montant en espèces). Les lettres de crédit doivent être tirées d'une institution financière située en Ontario.
À remplir par un Indien ou une Indienne aux termes de la Loi sur les Indiens (Canada), afin d'obtenir un certificat d'exemption (carte d'essence) permettant d'acheter de l'essence à des fins d'utilisation personnelle dans une réserve exemptée de taxe.
À compter du 1er juillet 2010, les détaillants de produits de tabac qui ne possèdent pas, en date du 30 juin 2010, de permis de vendeur valide au titre de la Loi sur la taxe de vente au détail ou une autorisation en règle au titre du système d'attribution de cigarettes aux Premières nations de l'Ontario, devront demander un permis de détaillant de tabac en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac.
Déclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en Ontario et qui répondent aux exigences applicables.
Déclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en Ontario et qui répondent aux exigences applicables.
Le présent guide a pour but d'aider les propriétaires de centrales hydroélectriques et les titulaires d'un bail pour l'utilisation d'énergie hydraulique à remplir leur Déclaration annuelle de la RRB.
À remplir par un détaillant situé sur une réserve qui désire obtenir l'autorisation de fournir de l'essence exemptée de taxe aux personnes inscrites en tant qu'Indiens ou bandes d'une Première Nation sur une réserve pour leur usage exclusif.
Les lois sur la taxe sur le carburant, l'essence et le tabac prévoient que le ministre exige une garantie (généralement une lettre de crédit ou un cautionnement) de la part des percepteurs ainsi que de la plupart des autres personnes et compagnies inscrites. La lettre de crédit ou le cautionnement doivent être tirés sur une institution financière établie en Ontario et contenir les conditions telles que spécifiées.
Ce formulaire de demande est destiné aux détaillants de tabac autorisés dans les réserves qui paient la taxe sur les cigares de l'Ontario lorsqu'ils achètent des cigares auprès de leurs fournisseurs autorisés par le ministère. Les détaillants peuvent demander au ministère un remboursement de la taxe sur les cigares payée sur les cigares vendus en franchise de taxe aux acheteurs admissibles des Premières nations.
Déclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en Ontario et qui répondent aux exigences applicables.
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 18, Carburant incolore – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur les carburants. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.
Ce formulaire est utilisé par les appelants qui se sont vu refuser des demandes d'accès ou de correction par une institution, ou qui sont en désaccord avec la décision de l'institution concernant leurs demandes.
