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013-1499
Sommaire des dispositions des immobilisations (Ontario) - Annexe 6Ce formulaire s'adresse aux entreprises ayant cédé des biens en immobilisations ou déclaré une perte déductible au titre d'un placement d'entreprise, ou les deux, au cours d'une année d'imposition.013-3247
Diplomates étrangers - Annexe 18, Carburant incolore - TEU, Loi de la taxe sur les carburants - Guide relatif à la Demande de remboursement - Sommaire et AnnexeLes renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 18, Carburant incolore – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur les carburants. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.013-3245
Diplomates étrangers - Annexe 16, Essence - TEU - Loi de la taxe sur l'essence - Guide relatif à la Demande de remboursement - Sommaire et AnnexeLes renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 16, Essence – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.013-3248
Diplomates étrangers-Annexe 19, Carburant aviation - TEU, Loi de la taxe sur l'essence-Guide relatif à la Demande de remboursement-Sommaire et AnnexeLes renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 19, Carburant aviation – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.013-3246
Diplomates étrangers - Annexe 17, Propane - TEU, Loi de la taxe sur l'essence - Guide relatif à la Demande de remboursement - Sommaire et AnnexeLes renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 17, Essence – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.013-10016
Déclaration des aliénations d'intérêt à titre bénéficiaire dans un bien-fonds par des associés ou des bénéficiaires détenant un intérêt dans une entité admissible (Règlement de l'Ontario 343/18) Loi sur les droits de cession immobilièrePermettre aux entités admissibles de déclarer et verser les droits de cession immobilière payables en vertu du Règl. de l'Ont. 343/18.013-3445
Demande de remboursement – Sommaire Créance irrécouvrable (BDT)Formulaire à l'usage des vendeurs de bière en Ontario (p. ex., les établissements titulaires d'un permis d'alcool) qui ont versé des sommes aux fins de la taxe sur les produits de bière fabriqués par des brasseurs de l'Ontario, dont lesdits produits ont été vendus à un acheteur qui n'a effectué aucun paiement et pour lesquels la vente est devenue irrécouvrable.Le formulaire ne s'applique pas aux achats effectués auprès de la Régie des alcools de l'Ontario, ou par l'intermédiaire de la Régie.013-1872
Declaration annuelle et dispense de produireLa Declaration annuelle doit être produite dans les six mois suivant chaque fin d'année d'imposition de la société si celle-ci répond à tous les critères mentionnés à la page 2 de la déclaration. La Déclaration annuelle doit être produite pour toute société ontarienne constituée en personne morale, fusionnée ou prorogée en Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario).on00410
Rapport d'inventaire des carburants et des produits à base d'essenceLes clients ontariens (détaillants, grossistes, importateurs et percepteurs) de carburants et d'essence qui détiennent à 00 h 01 le 1er juillet 2022 un inventaire dont la taxe a été payée à des fins de revente doivent remplir le présent Rapport d'inventaire des carburants et des produits à base d'essence et le remettre à leur fournisseur. Veuillez conserver une copie du Rapport d'inventaire dans vos dossiers.013-1399d
2003 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée / GuideDéclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en Ontario et qui répondent aux exigences applicables.on00493
Demande d'autorisation pour station-service - Détaillants d'essence dans les réserves des Premières Nations seulementÀ remplir par un détaillant situé sur une réserve qui désire obtenir l'autorisation de fournir de l'essence exemptée de taxe aux personnes inscrites en tant qu'Indiens ou bandes d'une Première Nation sur une réserve pour leur usage exclusif.
