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013-0257
Demande de report d'impôts fonciers pourles personnes âgées à faible revenu ou lespersonnes handicapées à faible revenuDemande de report d'impôts fonciers pourles personnes âgées à faible revenu ou lespersonnes handicapées à faible revenu013-2495
Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage (CIFA)Cette annexe doit être remplie si des traitements et salaires ont été versés après le 18 mai 2004 et avant le 1er janvier 2011 dans le cas des apprentis admissibles, et ce pendant les 36 premiers mois d'un programme de formation en apprentissage.013-0241r
2000 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2000)Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.013-0231r
2002 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / GuideDéclaration d'impôt des sociétés pour toute compagnie d'assurance qui fait affaires en Ontario.013-0241v
2004/2005 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle / Guide # 1265 (2004/2005)Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.013-0241t
2002 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2002)Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.013-0231t
2004/2005 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / GuideDéclaration d'impôt des sociétés pour toute compagnie d'assurance qui fait affaires en Ontario.013-1499
Sommaire des dispositions des immobilisations (Ontario) - Annexe 6Ce formulaire s'adresse aux entreprises ayant cédé des biens en immobilisations ou déclaré une perte déductible au titre d'un placement d'entreprise, ou les deux, au cours d'une année d'imposition.013-1872
Declaration annuelle et dispense de produireLa Declaration annuelle doit être produite dans les six mois suivant chaque fin d'année d'imposition de la société si celle-ci répond à tous les critères mentionnés à la page 2 de la déclaration. La Déclaration annuelle doit être produite pour toute société ontarienne constituée en personne morale, fusionnée ou prorogée en Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario).013-2009
Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - version abrégée 2001 - Formulaire de mise à jour 2001-2002Formulaire intérimaire qui doit être utilisé en tant que supplément de la version 2001 de la déclaration d'impôt CT23 - version abrégée, dans le cas des années d'imposition se terminant après le 30 septembre 2001. Une fois que la version 2002 de la déclaration d'impôt CT23 - version abrégée aura été publiée, ce formulaire de mise à jour ne sera plus requis.013-1970
Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle – version abrégée 2001 Formulaire de mise à jour 2001-2002Formulaire intérimaire qui doit être utilisé en tant que supplément de la version 2001 des déclarations d'impôt CT23 ou CT8 dans le cas des années d'imposition se terminant après le 30 septembre 2001. Une fois que la version 2002 des déclarations d'impôt CT23 ou CT8 aura été publiée, ce formulaire de mise à jour ne sera plus requis.on00411
Rapport sommaire des carburants et des produits à base d'essenceLes grossistes ontariens de carburants et d'essence qui ont recueilli des Rapports d'inventaire des carburants et des produits à base d'essence de leurs revendeurs (c.-à-d. détaillants ou grossistes) peuvent remplir le présent rapport sommaire et le remettre à leur fournisseur. Veuillez conserver une copie du Rapport d'inventaire dans vos dossiers.on00410
Rapport d'inventaire des carburants et des produits à base d'essenceLes clients ontariens (détaillants, grossistes, importateurs et percepteurs) de carburants et d'essence qui détiennent à 00 h 01 le 1er juillet 2022 un inventaire dont la taxe a été payée à des fins de revente doivent remplir le présent Rapport d'inventaire des carburants et des produits à base d'essence et le remettre à leur fournisseur. Veuillez conserver une copie du Rapport d'inventaire dans vos dossiers.on00345
Formule d'appel – LAIPVP et LAIMPVP Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP)Ce formulaire est utilisé par les appelants qui se sont vu refuser des demandes d'accès ou de correction par une institution, ou qui sont en désaccord avec la décision de l'institution concernant leurs demandes.9996
Affidavit sur le remboursement/la remise des droits de cession immobilière de l'OntarioPermet aux contribuables de réclamer la remise ou le remboursement de l'impôt sur la spéculation pour les non-résidents.on00155
Demande d'inscription à l'impôt-santé des employeursSimplifier et rationaliser le processus d'inscription.on00069
Demande de remboursement - Formulaire de rajustement de la taxe (FRT)Le remboursement s'adresse à la personne ou à l'entreprise qui a acheté du carburant d'aviation à un taux de taxe supérieur que le taux de taxe sur le carburant d'aviation applicable pour le Nord de l'Ontario. L'achat / vente du carburant d'aviation était dans les limites désignées comme le Nord de l'Ontario. Le montant du remboursement correspond à la différence entre le montant de la taxe payée sur le carburant d'aviation et la taxe applicable dans le Nord de l'Ontario.
