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012-2103
Déclaration d'achèvement – Projets de gestion des déchetsCe formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales pour finaliser officiellement le processus d'évaluation environnementale.012-2132
Délivrance de certificat et de permis d'exploitant en formationVeuillez remplir le présent formulaire pour demander un certificat ou un permis d'exploitant en formation (EF) pour l'eau potable et les eaux usées, y compris le traitement de l'eau, la distribution/distribution et adduction d'eau, l'épuration des eaux usées et la collecte des eaux uses.018-0481
Avis d'activité – Avis de piégeage accidentelLe présent formulaire est utilisé pour enregistrer les activités nécessitant un avis d'activité – Avis de piégeage accidentel conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.2180
Request Approval Under para 3 s.11(1) LAQR for a Plan for Combined Assessment of Modelled & Measured2172
Rapport de gestion des déchets - Grands projets de construction et de démolition012-2145
Paiement lié à une demande d'accès à l'informationpour faciliter le paiement par carte de crédit pour les demandes d'accès à l'information012-2106
Déclaration d'achèvement – Projets de transport en commun – Renseignements sur le promoteur additionnelCe formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales et au directeur régional pour finaliser officiellement le processus d'évaluation des projets de transport en commun.012-2193
Registre de puits – Règlement 9034872
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais6238
Pipe Data Form: Watermain, Storm Sewer, Sanitary Sewer and Forcemain Design018-0487
Avis d'activité – Centrales éoliennes – ExploitationLe présent formulaire est utilisé pour enregistrer les activités nécessitant un avis d'activité – Centrales éoliennes – Exploitation en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.012-2128
Demande de copie d'une autorisation environnementaleLes renseignements fournis dans ce formulaire permettront à la Direction des services à la clientèle et des permissions de traiter la demande de copie d'autorisation environnementale.5356
Liste de vérification du rapport d'évaluation acoustiqueAssurer que les renseignements obligatoires minimaux contenus dans la liste de vérification au verso ont été précisés.018-0474
Avis d'activité – Goglu des prés et sturnelle des prés – Activités touchant 30 hectares ou moins d'habitatLe présent formulaire est utilisé pour enregistrer les activités nécessitant un avis d'activité – Goglu des prés et sturnelle des prés – Activités touchant 30 hectares ou moins d'habitat conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.018-0179
Demande de permis d'avantage plus que compensatoire aux termes de l'alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition012-2130
Examen d'accréditationVous devez remplir ce formulaire pour vous inscrire aux examens d'accréditation d'opérateurs de réseaux d'eau potable et d'installations d'eaux usées. Si vous vous inscrivez à l'examen d'exploitants en formation (EF), vous pouvez également demander votre certificat ou permis d'EF à l'aide du présent formulaire.012-2122
Déclaration écrite relative à la lutte antiparasitaire intégrée (LAI)012-2142
Transfert de propriétéCe formulaire est à l'usage du représentant de compte principal (RCP) ou du représentant de compte suppléant (RCS) d'un participant inscrit aux termes de la Loi de 2016 sur l'atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone dans le but d'informer le directeur d'un transfert de propriété de la société ou des installations, conformément au Règlement de l'Ontario 144/16, The Cap and Trade Program (règlement sur le plafonnement et l'échange).012-2198
Attestation du participant à émissions plafonnées aux termes des paragraphes 12(2) et (6) du Règlement de l'Ontario 143/16Le présent formulaire d'attestation doit être utilisé par les personnes qui sont des participants à émissions plafonnées qui reçoivent des produits pétroliers à des installations assujetties au plafonnement en Ontario ou les personnes qui fournissent des produits pétroliers à des installations assujetties au plafonnement en Ontario.
