Anglais - Demande d’exemption de la pénalité pour défaut de présenter un rapport sur les activités de chasse
Avez-vous besoin d’aide pour télécharger ou remplir des formulaires ?
Veuillez consulter notre page d’aide pour trouver des solutions aux problèmes courants.
Alerte!
Les formulaires PDF ne fonctionneront plus avec les anciennes versions d’Adobe Reader, y compris Adobe Reader XI. Veuillez mettre à jour votre Adobe Reader gratuit vers la dernière version à partir de la page de téléchargement d’Acrobat Reader afin de pouvoir continuer à accéder à ces formulaires.
Téléchargez la version gratuite d'Adobe Reader
Tirez le meilleur parti de votre expérience en matière d'accès, de téléchargement et de remplissage des formulaires acquis à partir du référentiel central de formulaires en regardant ce bref aperçu vidéo.
Télécharger la transcription en français
Comment afficher et remplir les formulaires téléchargés depuis le Répertoire central des formulaires (RCF)
Données et ressources
-
Anglais -Demande d’exemption de la pénalité pour défaut de...PDF
Ce formulaire permet à un chasseur de demander une exemption de la pénalité...
-
Français - Demande d’exemption de la pénalité pour défaut de...PDF
Le formulaire de demande permet à un chasseur de demander une exemption de la...
Informations additionnelles
URL | on00476 |
---|---|
Titre | Anglais - Demande d’exemption de la pénalité pour défaut de présenter un rapport sur les activités de chasse |
Description | Ce formulaire permet à un chasseur de demander une exemption de la pénalité pour défaut de présenter un rapport sur les activités de chasse lorsqu’une maladie ou une blessure grave l’a frappé d'incapacité et l’a empêché de remplir son rapport dans les 24 heures précédant la date limite de présentation de celui-ci, ou lorsqu’un chasseur qui chassait avec un pourvoyeur a présenté son rapport, mais que ce pourvoyeur n’a pas fourni le rapport rempli au Ministère. |