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ManifesteCe formulaire permet au producteur, au transporteur et au réceptionnaire de soumettre les renseignements sur les déchets dangereux exigés par le manifeste. Il ne peut être utilisé que si le directeur a approuvé une demande visant à répondre aux exigences du manifeste au moyen d’un document papier.003-0195
Avis d'appel devant le Tribunal par une municipalité locale concernant le rapport de l'ingénieurAvis que le conseil d'un(e) cité, comté, municipalité, ville, canton ou village a fait appel devant le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales, conformément au par. 50(2) de la Loi sur le drainage013-0265
Demande de certificat d'exemption – Essence seulement Pour les bandes des Premières Nations, les entités mandatées par une bande ou les conseils tribauxÀ remplir par un Indien ou une Indienne aux termes de la Loi sur les Indiens (Canada), afin d'obtenir un certificat d'exemption (carte d'essence) permettant d'acheter de l'essence à des fins d'utilisation personnelle dans une réserve exemptée de taxe.012-2134
Instructions pour remplir le formulaire de classification des sous-réseaux résidentiels municipaux d'eau potable et des installations d'eaux uséesRemplissez ce formulaire pour demander la classification ou reclassification d'un sous-réseau résidentiel municipal d'eau potable ou d'une installation d'eaux usées. Une demande distincte doit être faite pour chaque sous-réseau ou installation.014-5050-67
Demande d'inscription du vendeur - Oxygénothérapie à domicileLe formulaire de demande d'inscription du vendeur est un formulaire interactif qui sera rempli par un détaillant ou fournisseur d'oxygénothérapie à domicile qui souhaite s'inscrire au Programme d'appareils et accessoires fonctionnels.014-1903-67
Déclaration de soutien pour l'inscription d'un appareil Fauteuils roulants et aides au positionnement (assis) et à la marcheUtilisation : Ce formulaire est utilisé par les fabricants et les distributeurs d'aides à la mobilité (fauteuils roulants et ambulateurs à roulettes) pour demander l'autorisation d'inscrire leurs produits respectifs sur la liste d'appareils et accessoires approuvés aux termes du Programme d'appareils et accessoires fonctionnels007-11342
Demande de changement de nom pour un nom uniqueUtilisez cette demande pour changer un nom pour une personne à un seul nom qui est déterminé en conformité avec la culture traditionnelle de la personne. Remplissez et soumettez cette demande accompagnée de preuves appuyant la pratique de dénomination unique avec la demande de changement du nom d'un adulte ou d'une application pour changer le nom d'un enfant.013-0198
Guide de déclaration annuelle Redevance sur le revenu brut (RRB)Le présent guide a pour but d'aider les propriétaires de centrales hydroélectriques et les titulaires d'un bail pour l'utilisation d'énergie hydraulique à remplir leur Déclaration annuelle de la RRB.on00128
Subvention pour l'apprentissage Foire aux questionsLa Subvention pour l'apprentissage est un soutien financier destiné à compenser la perte de revenus lors de la participation à une formation en classe à l'intention des apprentis qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi (AE). Pour présenter une demande de subvention, veuillez remplir le présent formulaire.5074
Demande de permis pour configuration spéciale du véhicule – semi-remorques sans benne, autres que les camions citernes, à quatre essieux ou plusFaciliter pour les propriétaires ou conducteurs de remorque la présentation d'une demande de permis spécial ayant pour effet d'élargir la disposition relative aux droits acquis visant les semi-remorques sans benne basculante comportant 4 essieux ou plus ou des trains doubles.014-1819-67
Demande d'inscription de matériel au catalogue Fauteuils roulants, aides au maintien en position et à la marcheUtilisation : Ce formulaire est utilisé par les fabricants et les distributeurs d'aides à la mobilité (fauteuils roulants et ambulateurs à roulettes) pour demander l'autorisation d'inscrire leurs produits respectifs sur la liste d'appareils et accessoires approuvés aux termes du Programme d'appareils et accessoires fonctionnels004-0417
Formulaire 10 - Avis de renonciation à un bien-fondsEn vertu de la Loi sur l'expropriation, si, avant le versement intégral de l'indemnité relative à l'expropriation, l'autorité expropriante décide qu'elle n'a plus besoin du bien-fonds ou d'une partie de celui-ci, elle utilise ce formulaire pour en aviser chaque propriétaire du bien-fonds.009-0055
Liste de vérification de l'admissibilité au volet Apprentissage pour l'entrepreneuriatLa présente liste de vérification est un outil permettant au Ministère d'effectuer l'évaluation initiale de l'admissibilité d'un projet au financement du volet Apprentissage pour l'entrepreneuriat (VAE).014-4955-64
Beaux sourires Ontario – Autorisation ou révocation d'un représentantDemande de papier nécessaire pour enregistrer par courrier . Ce formulaire est transmis à autoriser le MSSLD ( Oshawa ) pour faire face à une autre personne ( telle que votre époux ou conjoint de fait , un autre membre de la famille , un ami, ou un comptable ) comme votre représentant pour les questions relatives au programme HSO .0001
Formulaire de Nouvelle NominationLes personnes nommées par le public doivent remplir ce formulaire au moins quatre mois avant l'expiration de leur nomination pour indiquer leur intérêt à être nommés à nouveau (à remplir à la demande du demandeur).012-2135
Demande de renouvellement du certificat d'exploitant de réseau d'eau potable et du permis d'exploitation de réseau d'égoutVeuillez remplir ce formulaire pour demander le renouvellement d'un certificat d'exploitant de réseau d'eau potable, d'un certificat d'analyste de la qualité de l'eau ou d'un permis d'exploitation de réseau d'égout.016-2022
Demande de nomination au poste d'arbitre, à la présidence ou comme membre d'un conseil d'arbitrage en vertu de l'article 48Une partie à une convention collective peut demander la nomination d'un arbitre unique, d'un président ou d'un membre d'un conseil d'arbitrage en cas de défaut de désigner, comme le prévoit l'article 48 de la Loi de 1995 sur les relations de travail.on00028
Formule P5Requête en vue de révoquer la nomination d'un représentant ou d'en modifier les conditions présentée à la Commission de modifier les conditions en vertu du paragraphe 27(7) ou (8) de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé.013-1499
Sommaire des dispositions des immobilisations (Ontario) - Annexe 6Ce formulaire s'adresse aux entreprises ayant cédé des biens en immobilisations ou déclaré une perte déductible au titre d'un placement d'entreprise, ou les deux, au cours d'une année d'imposition.
