Formulaire de consentement: commissaire aux affidavits et/ou notaire non-juriste / non-parajuriste

************Grève de Postes Canada********************************************** Postes Canada est actuellement en grève. Il se peut que le courrier du Bureau des nominations judiciaires ne soit pas ramassé et qu’aucun courrier ne lui soit livré. Des retards sont attendus. Nous surveillons de près la situation et vous tiendrons au courant de tout changement.************************************************************************* Ce formulaire sert à obtenir le consentement du candidat qui demande un rendez-vous afin d’effectuer une vérification de sécurité à son sujet et de transmettre les résultats au ministère.

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Titre Formulaire de consentement: commissaire aux affidavits et/ou notaire non-juriste / non-parajuriste
Description ************Grève de Postes Canada********************************************** Postes Canada est actuellement en grève. Il se peut que le courrier du Bureau des nominations judiciaires ne soit pas ramassé et qu’aucun courrier ne lui soit livré. Des retards sont attendus. Nous surveillons de près la situation et vous tiendrons au courant de tout changement.************************************************************************* Ce formulaire sert à obtenir le consentement du candidat qui demande un rendez-vous afin d’effectuer une vérification de sécurité à son sujet et de transmettre les résultats au ministère.