Déclaration de soutien pour l'inscription d'un appareil Fauteuils roulants et aides au positionnement (assis) et à la marche
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Données et ressources
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Anglais - 014-1903-67e - Déclaration de soutien pour l'inscription...PDF
Utilisation : Ce formulaire est utilisé par les fabricants et les...
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Français - 014-1903-67f - Déclaration de soutien pour...PDF
Utilisation : Ce formulaire est utilisé par les fabricants et les...
Informations additionnelles
| URL | 014-1903-67 |
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| Titre | Déclaration de soutien pour l'inscription d'un appareil Fauteuils roulants et aides au positionnement (assis) et à la marche |
| Description | Utilisation : Ce formulaire est utilisé par les fabricants et les distributeurs d'aides à la mobilité (fauteuils roulants et ambulateurs à roulettes) pour demander l'autorisation d'inscrire leurs produits respectifs sur la liste d'appareils et accessoires approuvés aux termes du Programme d'appareils et accessoires fonctionnels |