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012-2135
Demande de renouvellement du certificat d'exploitant de réseau d'eau potable et du permis d'exploitation de réseau d'égoutVeuillez remplir ce formulaire pour demander le renouvellement d'un certificat d'exploitant de réseau d'eau potable, d'un certificat d'analyste de la qualité de l'eau ou d'un permis d'exploitation de réseau d'égout.on00443
Programme d’intendance des espèces en péril Directives 2023-2024Les Lignes directrices du Programme d'Intendance des Espèces en Péril 2023-2024 contiennent des informations et des instructions importantes pour les candidats qui demandent un financementon00431
Foire aux questions à l’intention des archéologues : lieux de sépultureEnquête sur les lieux de sépulture sous le régime de la Loi de 2002 sur les services funéraires et les services d’enterrement et de crémation de l’Ontario – guide à l’intention des archéologues agréés.on00430e
Découverte d’un lieu de sépulture – foire aux questions – pour les propriétaires fonciersDécouverte de lieux de sépulture situés à l’extérieur des limites de cimetières connus selon la Loi de 2002 sur les services funéraires et les services d’enterrement et de crémation de l’Ontario.003-0203
Avis de demande d'amélioration d'importance majeure d'installations de drainage Loi sur le drainage, L.R.O. 1990 chap. D.17, par. 78 (1.1)Avis aux propriétaires concernés par une demande d'amélioration d'installations de drainage, conformément au par.78 (1) de la Loi sur le drainage013-1399f
2006 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle – Version abrégée / GuideInformation guide for smaller corporations with permanent establishments in Ontario and meeting specific requirements.013-0241w
2006 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle / Guide # 1265 (2006)Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.poa-0864
Formule 6.1, Loi sur les infractions provinciales, Règl. de l'Ont. 108/11, Omission de s'arrêter pour un autobus scolaire - Responsabilité du propriétaire avis d'infractionFormule 6.1, Loi sur les infractions provinciales, Règl. de l'Ont. 108/11poa-0863
Formule 5.1, Loi sur les infractions provinciales, Règl. de l'Ont. 108/11, Omission de s'arrêter pour un autobus scolaire - Responsabilité du propriétaire avis d'infractionFormule 5.1, Loi sur les infractions provinciales, Règl. de l'Ont. 108/11poa-0862
Formulaire 2.1, Loi sur les infractions provinciales, Règl. de l'Ont. 108/11, Omission de s'arrêter pour un autobus scolaire - Responsabilité du propriétaire procès-verbal d'infractionFormulaire 2.1, Loi sur les infractions provinciales, Règl. de l'Ont. 108/11on00159
Incident de rupture de la chaîne du froid du vaccin contre la COVID-19 Rapport sur l'exposition ou les pertesIncident de rupture de la chaîne du froid du vaccin contre la COVID-19 Rapport sur l'exposition ou les perteson00120
Plan d'accessibilité pluriannuel des organisations désignées du secteur publicFournit des orientations aux organisations désignées du secteur public sur comment établir, examiner leur plans d'accessibilité pluriannuels incluant un modèle pour leur rapport d'étape annuel (une exigence annuelle associée aux plans)on00028
Formule P5Requête en vue de révoquer la nomination d'un représentant ou d'en modifier les conditions présentée à la Commission de modifier les conditions en vertu du paragraphe 27(7) ou (8) de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé.csr-9
Formule 9 - Avis de désistement (Règles de procédure en matière criminelle)Procédure pénale en Cour supérieure de justice. Avis à la Cour supérieure de justice selon lequel l'accusé/la Couronne ne porte plus l'instance en appel.csr-8-5-09
Formule 8 - CERTIFICAT DE SIGNIFICATION DU SHÉRIF (Règles de procédure en matière criminelle, règle 5.09)Procédure pénale en Cour supérieure de justice. Affidavit du shérif confirmant comment et quand les documents ont été signifiés.csr-6-5
Formule 6 - Carte d'accusé de réception (Règles de procédure en matière criminelle, règle 5)Procédure pénale en Cour supérieure de justice. Accusé de réception indiquant la réception des documents et l'acceptation de la signification.csr-5-27-03
Formule 5 - Avis de demande et de question constitutionnelle (Règles de procédure en matière criminelle, règle 27.03)Procédure pénale en Cour supérieure de justice. Avis au Procureur général de l'Ontario et/ou du Canada selon lequel une contestation constitutionnelle est faite dans le cadre d'une procédure pénale.csr-4
Formule 4 - Affidavit (Règles de procédure en matière criminelle, règle 4)Procédure pénale en Cour supérieure de justice. Affidavit énonçant les éléments de preuve à l'appui de l'instance.
