Découverte d’un lieu de sépulture – foire aux questions – pour les propriétaires fonciers
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Données et ressources
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Anglais - on00430e - Foire aux questions (FAQ) sur la découverte...PDF
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Français - on00430f- Foire aux questions (FAQ) sur la découverte...PDF
Informations additionnelles
| URL | on00430e |
|---|---|
| Titre | Découverte d’un lieu de sépulture – foire aux questions – pour les propriétaires fonciers |
| Description | Découverte de lieux de sépulture situés à l’extérieur des limites de cimetières connus selon la Loi de 2002 sur les services funéraires et les services d’enterrement et de crémation de l’Ontario. |
