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002-5253
Demande de publication dans la Gazette de l'Ontario pour les clients externesCe formulaire doit être utilisé par les particuliers et les organisations externes (p. ex. les cabinets d'avocats, les municipalités et les entreprises) à FPO qui sont tenus par la loi ou la réglementation de publier un avis dans la Gazette de l'Ontario. Les clients ou clientes externes à FPO doivent compléter et soumettre ce formulaire pour publier un avis dans la Gazette.3025
Registre des déplacementsLes travailleurs indépendants bénéficiaires de l'aide sociale sont tenus de conserver et de soumettre un relevé des déplacements professionnels indiquant le kilométrage des véhicules personnels utilisés dans leur entreprise, à condition que le déplacement soit nécessaire à l'entreprise et que le but du déplacement soit de générer un revenu.003-0163
Règlement d'emprunt pour les municipalités situées dans une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 2on00152
Formulaire d'oppositionLe Formulaire d'opposition est une exigence du paragraphe 0.5(9) du Règl. de l'Ont. 244/97, en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats, pour servir de registre des objections en suspens concernant une demande de licence pour agrégats, après que le demandeur a tenté de répondre à tous les commentaires pendant la période de consultation.on00537
Formulaire d’accompagnement de la Commission d’aide aux anciens combattants – Légion royale canadienneFormulaire d’accompagnement à soumettre à la Commission d’aide aux anciens combattants avec les demandes de la Légion royale canadienneon00529
Formulaire d’accompagnement de la Commission d’aide aux anciens combattants – Ministère des Anciens CombattantsFormulaire d’accompagnement à soumettre à la Commission d’aide aux anciens combattants avec les demandes du ministère des Anciens Combattantson00469
Lettre de Crédit IrrévocableUne lettre de crédit est une promesse écrite officielle faite par une institution financière de verser de l'argent à un tiers. En ce qui concerne les demandes d’examen en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) et de la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l'emploi, les lettres de crédit peuvent être soumises au directeur des normes d’emploi en fiducie.on00550
Lignes directrices relatives à la présentation d’une demande pour 2023-2024Lignes directrices relatives à la présentation d’une demande pour 2023-20243034
Compétences Ontario Inscription du participantCe formulaire est destiné aux participants admissibles qui souhaitent participer aux services d'emploi et de formation axés sur un secteur de Compétences+ Ontario. Il s'agit à la fois d'un formulaire d'inscription et d'une attestation du participant. À ce titre, une signature est requise.on00306
Services d'aide à l'emploi de l'Ontario (SAEO) Entente de stage avec incitatif à la formationCe formulaire est fourni aux fournisseurs du programme Services d'aide à l'emploi de l'Ontario pour les aider à consigner des renseignements sur le stage et la formation et à formaliser une entente entre l'employeur, le client et le fournisseur de services.2946
Subvention Canada-Ontario pour l'Emploi (SCOE) Entente de placementLe formulaire d'entente de placement définit les modalités et les conditions du placement, y compris le plan du placement, les activités du placement, l'évaluation de l'employeur ainsi que les modalités et les conditions des trois parties prenant part au placement, à savoir l'employeur, l'employé et le fournisseur de subventions Canada-Ontario pour l'emploi (SCOE).018-0179
Demande de permis d'avantage plus que compensatoire aux termes de l'alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition013-10028
Entente de prélèvement automatique du payeurRendre le formulaire d'entente de prélèvement automatique au public permettra aux clients d'avoir accès à un formulaire en tout lieu et à tout moment qui peut être rempli en ligne ou hors ligne. Le prélèvement automatique constituera une forme de paiement supplémentaire pour les clients de la Direction de la gestion des comptes et de la perception qui souhaitent mettre en place un plan de paiement pour le remboursement de la dette de la Couronne.on00510
Formulaire d’aiguillage pour patients en consultation externeCe formulaire est utilisé pour aiguiller un enfant ou un jeune vers des services de consultation externe du CPRI. Lorsqu’une demande de consultation externe est reçue, une équipe clinique travaille avec le spécialiste orienteur et les partenaires communautaires pour recueillir des renseignements sur l’aiguillage et la meilleure façon de répondre aux besoins de l’enfant ou du jeune aiguillé.on00509
Formulaire d’aiguillage pour patients hospitalisésCe formulaire est utilisé pour aiguiller un enfant ou un jeune vers des services pour patient hospitalisé du CPRI. Les demandes de services pour les hospitalisés doivent être soumises par l’intermédiaire de l’organisme de point d’accès unique de l’enfant ou du jeune.on00293
Programme des centres de vie active pour personnes âgées- Lignes directrices du programme 2023-2024Le document contient des renseignements et des instructions visant à faciliter la gestion du financement des Centres de vie active pour personnes âgées notamment les trois principaux volets administratifs du programme : demande de financement et gestion des fonds, prestation du programme, et présentation de rapports au ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité.on00267
Déclaration – Véhicules de transport d'une capacité de moins de 10 passagersPour utiliser un véhicule pouvant transporter de un à neuf passagers, la présente déclaration doit être remplie et remise à un centre ServiceOntario pour pouvoir fournir un service de transport interurbain de voyageurs, moyennant rétribution. Le conducteur du véhicule nommé dans la présente déclaration doit posséder au moins un permis de conduire de catégorie G.008-0153
Avis de décès de patient en établissementLe formulaire Avis de décès de patient en établissement a été remplacé par le formulaire Avis de décès d’un resident. Veuillez vous référer à cette page pour le formulaire Avis de décès d’un resident: https://forms.mgcs.gov.on.ca/fr/dataset/on00412.on00283
Programme ontarien d'aide aux petites sociétés d'exploration minièreCe guide a pour but d'aider les petites sociétés minières qui demandent un financement dans le cadre du Programme ontarien d'aide aux petites sociétés d'exploration minière par le biais du portail Paiements de transfert Ontario.019-0320
Avis au propriétaire des droits de surface (PDS) indiquant l'intention de présenter un plan d'explorationFormulaire que doit utiliser un promoteur d'activités d'exploration initiale (« promoteur ») qui soumet un plan d'exploration pour informer un propriétaire de droits de surface (« PDS ») de son intention de soumettre un plan d'exploration au MDNM relativement à des activités d'exploration qu'il exécutera sur la propriété du PDS.
