Avis au propriétaire des droits de surface (PDS) indiquant l'intention de présenter une demande de permis d'exploration
Avez-vous besoin d’aide pour télécharger ou remplir des formulaires ?
Veuillez consulter notre page d’aide pour trouver des solutions aux problèmes courants.
Alerte!
Les formulaires PDF ne fonctionneront plus avec les anciennes versions d’Adobe Reader, y compris Adobe Reader XI. Veuillez mettre à jour votre Adobe Reader gratuit vers la dernière version à partir de la page de téléchargement d’Acrobat Reader afin de pouvoir continuer à accéder à ces formulaires.
Téléchargez la version gratuite d'Adobe Reader
Tirez le meilleur parti de votre expérience en matière d'accès, de téléchargement et de remplissage des formulaires acquis à partir du référentiel central de formulaires en regardant ce bref aperçu vidéo.
Télécharger la transcription en français
Comment afficher et remplir les formulaires téléchargés depuis le Répertoire central des formulaires (RCF)
Données et ressources
-
Anglais - 019-0321e - Avis au propriétaire des droits de surface...PDF
-
Français - 019-0321f - Avis au propriétaire des droits de surface...PDF
Informations additionnelles
| URL | 019-0321 |
|---|---|
| Titre | Avis au propriétaire des droits de surface (PDS) indiquant l'intention de présenter une demande de permis d'exploration |
| Description | Formulaire que doit utiliser un promoteur d'activités d'exploration initiale (« promoteur ») qui présente un demande de permis d'exploration pour informer un propriétaire de droits de surface (« PDS ») de son intention de présenter une demande de permis d'exploration au MDNM relativement à des activités d'exploration qu'il exécutera sur la propriété du PDS. |