-
on00559
Renouvellement de lunettes télescopiquesCe formulaire est utilisé exclusivement pour le programme de lentilles télescopiques du ministère des Transports afin d’obtenir des mises à jour régulières pour s’assurer que les participants continuent à satisfaire aux exigences en matière de licence.016-1986
Questionnaire d'autoévaluation pour les candidats intéressés par un poste agent ou agente des normes d'emploiAvant de remplir le formulaire de demande d'emploi pour le poste agent ou agente des normes d'emploi, prenez un moment pour déterminer si vous remplissez certaines exigences importantes. Notez que ce questionnaire a été élaboré pour votre utilisation personnelle seulement.5275
Autorisation de maintien en vertu dela Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif (LOSBL) - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifTransférer une société à but non lucratif de l'Ontario hors du champ d'application de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).5265
Autorisation de maintien en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA), Loi sur les sociétés par actionsAutorisation de maintien hors du champ d'application de la Loi sur les sociétés par actions (LSA)007-11388
Mise à jour des statuts constitutifs d'une coopérative sans capital social, Formulaire 9, Loi sur les sociétés coopérativesPour mettre à jour les statuts constitutifs d'une société coopérative sans capital social tel que modifiés. Les statuts constitutifs mis à jour ont préséance sur les statuts constitutifs originaux et sur toutes les modifications qui leur ont été apportées.007-11387
Statuts de maintien d'une coopérative avec capital social, Formulaire 14, Loi sur les sociétés coopérativesPour permettre à une société avec ou sans but lucratif de l'Ontario, ou à une société d'une autre province que l'Ontario de poursuivre ses activités en Ontario en tant que société coopérative avec capital social.007-11386
Statuts de maintien d'une coopérative sans capital social, Formulaire 15, Loi sur les sociétés coopérativesPour permettre à une société avec ou sans but lucratif de l'Ontario, ou à une société d'une autre province que l'Ontario de poursuivre ses activités en Ontario en tant que société coopérative sans capital social.007-11385
Statuts de dissolution, Formulaire 12, Loi sur les sociétés coopérativesPour procéder volontairement à la dissolution d'une société coopérative en Ontario qui n'a pas amorcé ses activités, n'a pas émis des parts sociales ni perçu de droits d'adhésion ou de prêts ou dont la date de constitution remonte à moins de deux ans.007-11384
Statuts de dissolution, Formulaire 11, Loi sur les sociétés coopérativesPour procéder volontairement à la dissolution d'une société coopérative en Ontario qui a déjà amorcé ses activités, a émis des parts sociales, a perçu des droits d'adhésion ou des prêts, ou dont la date de constitution remonte à deux ans ou plus.007-11382
Statuts de fusion Formulaire 10, Loi sur les sociétés coopérativesPour la fusion d'une ou de plusieurs sociétés coopératives actives en Ontario, lorsque celles-ci souhaitent ne former qu'une seule société coopérative.on00347
Request for Disclosure of Personal Claims History (PCH) Information to a Third Party (for High-Volume Submitters)Le formulaire électronique n’est actuellement pas disponible. Nous aimerions avoir la possibilité de réactiver le formulaire électronique à une date ultérieure.on00593
Programme des centres de vie active pour personnes âgées- Lignes directrices du programme 2024-2025Le document contient des renseignements et des instructions visant à faciliter la gestion du financement des Centres de vie active pour personnes âgées notamment les trois principaux volets administratifs du programme : demande de financement et gestion des fonds, prestation du programme, et présentation de rapports au ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité.006-3250
Demande adressée au directeur concernant l'examen d'un placement projetéCe formulaire est rempli par un titulaire de permis qui propose de placer un enfant de l'extérieur du Canada auprès d'un demandeur de l'Ontario aux fins de son adoption en Ontario.004-0458
Réponse de la personne blessée à la demande d'une compagnie d'assurance en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurancesRéponse de la personne blessée à la demande d'une compagnie d'assurance en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurances004-0457
Demande d'une personne blessée en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurancesDemande d'une personne blessée en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurances004-0456
Réponse de la compagnie d'assurance à la demande d'une personne blessée en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurancesRéponse de la compagnie d'assurance à la demande d'une personne blessée en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assuranceson00435
Entente d’accès au Portail pour les partenaires du REOLe Portail pour les partenaires du Registre des entreprises de l'Ontario (Portail pour les partenaires du REO) définit les modalités d’accès au Portail pour les partenaires du REO et de son utilisation, ainsi que les renseignements, les produits et les services décrits sur le Portail pour les partenaires du REO ou qui doivent être obtenus par l’entremise du Portail pour les partenaires du REO.016-0208
Demande de services de révisionLa demande de services de révision est utilisée s'il y a eu infraction à la Loi sur l'équité salariale ou à une ordonnance rendue par le Bureau de l'équité salariale ou le Tribunal de l'équité salariale.002-5253
Demande de publication dans la Gazette de l'Ontario pour les clients externesCe formulaire doit être utilisé par les particuliers et les organisations externes (p. ex. les cabinets d'avocats, les municipalités et les entreprises) à FPO qui sont tenus par la loi ou la réglementation de publier un avis dans la Gazette de l'Ontario. Les clients ou clientes externes à FPO doivent compléter et soumettre ce formulaire pour publier un avis dans la Gazette.
