Formulaire de demande pour demander une modification au plan d'aménagement de la ceinture ouest de promenades tel que prévu par la Loi de 1994 sur la planification et l'aménagement du territoire de l'Ontario.

Le présent formulaire de demande doit être utilisé lorsque l'autorisation par morcellement des terres doit être accordée par le ministre des Affaires municipales et du Logement.

Mettre à jour les statuts d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).

Ce formulaire est destiné aux non-avocats qui désirent accéder au poste de notaire en Ontario.

Fournir des conseils aux demandeurs du Fonds de développement économique et de la relance du tourisme.

Lignes directrices et instructions pour l'Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2024-27

Fournir aux écoles privées des instructions à communiquer aux enseignants des écoles faisant l'objet d'une inspection.

Permet aux contribuables de réclamer la remise ou le remboursement de l'impôt sur la spéculation pour les non-résidents.

Annuler une dénomination sociale enregistrée en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.

Ce formulaire doit être complété par les prestataires pour le compte des patients cherchant l'approbation préalable du remboursement d'un changement chirurgical de sexe.

Pour modifier la dénomination sociale, les objets ou les dispositions figurant dans les lettres patentes originales ou les lettres patentes supplémentaires d'une personne morale assujettie à la Loi sur les personnes morales.

Ce formulaire est signé par les parents adoptifs éventuels d'un enfant qui est placé chez eux.

Ce formulaire est utilisé par un titulaire de permis qui projette de placer un enfant chez un requérant en vue de son adoption.

Demande d'une compagnie d'assurance en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurances

Le formulaire d'inscription du participant retrace les études et l'expérience professionnelle du participant en formation, ainsi que les détails concernant la demande de formation professionnelle.

Les lignes directrices du programme InterActions pour le changement sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent faire une demande d'aide financière dans le cadre du programme InterActions pour le changement 2023-2024.

Le document Fêtons l'Ontario Ee un coup d'œil fournit un aperçu de haut niveau du programme, des conditions d'admissibilité et des étapes à suivre pour soumettre une demande au programme Fêtons l'Ontario.