Révoquer un enregistrement - Loi sur les noms commerciaux

Annuler une dénomination sociale enregistrée en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.

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Titre Révoquer un enregistrement - Loi sur les noms commerciaux
Description Annuler une dénomination sociale enregistrée en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.