-
11329
Consentement au changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfantConsentement au changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant5111
Demande de permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels – Permis de projet bonifié013-1477
Total de l'actif - autres redressementsCette annexe supplémentaire détaille d'autres rajustements applicables au calcul de l'actif total aux fins de l'impôt sur le capital.018-fw1015
Demande de permis pour récolter des poissons à des fins piscicoleDemande de permis pour recolter des poissons a des fins piscicoles003-0168
Certificat d'achèvement et d'inspection – Formulaire 7Formulaire certifiant l'achèvement et l'inspection de travaux de drainage par un inspecteur ou une inspectrice de drainage municipal.003-0199
Avis d'enlever les obstacles dans des installations de drainageAvis aux propriétaires d'enlèvement d'obstacles dans des installations de drainage0051
Fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire (FOIC) Volet de soutien additionnel 2018Pour exprimer votre intérêt à appliquer sur le fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire.044-0044
Programme de subventions pour l'accès au gaz naturelFormulaire de demande de subvention pour l'accès au gaz naturel018-0178
Formulaire de variantes d'évitement à l'égard d'activités pour lesquelles un permis d'avantage plus que compensatoire peut être nécessaire aux termes de l'alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition