Demande de subvention pour des modifications ou de nouvelles options relativement aux appareils approuvés par le PAAF
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Données et ressources
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Anglais - 014-3437-67e - Demande de subvention pour des...PDF
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Français - 014-3437-67f - Demande de fonds pour des modifications...PDF
Informations additionnelles
| URL | 014-3437-67 |
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| Titre | Demande de subvention pour des modifications ou de nouvelles options relativement aux appareils approuvés par le PAAF |
| Description | Utilisation : Ce formulaire est utilisé par les fabricants et les distributeurs d'aides à la mobilité (fauteuils roulants et ambulateurs à roulettes) pour demander l'autorisation d'inscrire leurs produits respectifs sur la liste d'appareils et accessoires approuvés aux termes du Programme d'appareils et accessoires fonctionnels |