Veuillez utiliser ce formulaire si, après le dépôt par vos soins d'une demande de services, il vous est demandé de fournir des renseignements supplémentaires au Bureau du registraire général.
Veuillez utiliser ce formulaire si, après le dépôt par vos soins d'une demande de services, il vous est demandé de fournir des renseignements supplémentaires ou d'effectuer un paiement au Bureau du registraire général.
Formulaire de demande du Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques
Formulaire indiquant tous les endroits où sont dispensés des services de groupe.
Doit être rempli pour que le participant demeure admissible au programme. Les 19 chiffres du numéro figurant sur la facture d'impôt foncier doivent être inscrits dans le Rapport du propriétaire foncier pour le PEFFA
Fournir des renseignements pour aider le tribunal à établir une ordonnance d'aliments pour les enfants.
Fournir des renseignements pour aider le tribunal à établir ou modifier une ordonnance alimentaire pour le demandeur/requérant.
Déclaration d'impôt des sociétés pour toute compagnie d'assurance qui fait affaires en Ontario.
Fournit des orientations aux conseils scolaires, les bibliothèques, les établissements de formation (privés ou publics) sur les exigences concernant la fourniture des ressources de formation accessibles, des livres accessibles, etc.
Il faut un permis de machine pour faire fonctionner une machine servant à la mise en place d’installations de drainage dans des terres agricoles.
Il faut un permis pour faire fonctionner une machine servant à la mise en place d’installations de drainage.
Afin de mieux orienter la communauté réglementée sur les exigences de formation en matière d'accessibilité énoncées dans le Règlement 191/11.
Un avis décrivant les exigences de dépôt en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite.
Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts constitutifs en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.
Guide de référence rapide pour PTO - MSESC Comment Examiner et Approuver un Contrat
