Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Constitution d'une organisation sans but lucratif

Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts constitutifs en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.

Avez-vous besoin d’aide pour télécharger ou remplir des formulaires ?

Veuillez consulter notre page d’aide pour trouver des solutions aux problèmes courants.

Alerte!

Les formulaires PDF ne fonctionneront plus avec les anciennes versions d’Adobe Reader, y compris Adobe Reader XI. Veuillez mettre à jour votre Adobe Reader gratuit vers la dernière version à partir de la page de téléchargement d’Acrobat Reader afin de pouvoir continuer à accéder à ces formulaires.

Téléchargez la version gratuite d'Adobe Reader

Tirez le meilleur parti de votre expérience en matière d'accès, de téléchargement et de remplissage des formulaires acquis à partir du référentiel central de formulaires en regardant ce bref aperçu vidéo.

seule image de la vidéo liée. Cliquez pour commencer la lecture dans une nouvelle fenêtre de navigateur
Télécharger la transcription en français

Comment afficher et remplir les formulaires téléchargés depuis le Répertoire central des formulaires (RCF)

Données et ressources

Informations additionnelles

URL on00206
Titre Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Constitution d'une organisation sans but lucratif
Description Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts constitutifs en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.