Guide du Programme ontarien d'encouragement fiscal pour les forêts Rapport du porpriétaire foncier

Doit être rempli pour que le participant demeure admissible au programme. Les 19 chiffres du numéro figurant sur la facture d'impôt foncier doivent être inscrits dans le Rapport du propriétaire foncier pour le PEFFA

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Titre Guide du Programme ontarien d'encouragement fiscal pour les forêts Rapport du porpriétaire foncier
Description Doit être rempli pour que le participant demeure admissible au programme. Les 19 chiffres du numéro figurant sur la facture d'impôt foncier doivent être inscrits dans le Rapport du propriétaire foncier pour le PEFFA