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016-jpo-004
Demande d'inscription (travailleurs) Activitiés de métierFormulaire destiné aux travailleurs qui ont de l'expérience dans certains aspects d'un métier à qualification volontaire pour lequel ils ne sont pas certifiés et qui souhaitent travailler au Québec pour le compte de leur entrepreneur ontarien.016-jpo-003
Demande d'inscription (entrepreneurs) Activités de métierCe formulaire doit être utilisé par les entrepreneurs dont la main-d'œuvre qualifiée mais non certifiée doit effectuer des travaux au Québec. Ces travailleurs ont normalement de l'expérience dans certains aspects d'un métier à accréditation non obligatoire pour lequel ils ne détiennent toutefois pas de certificat.on00767
Rapport obligatoire de récolte de fin de saisonIl s'agit du rapport obligatoire de récolte de fin de saison qui doit être rempli par le titulaire d’un permis de piégeage conformément à la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et au Règlement de l'Ontario 667/98 (piégeage). Des instructions supplémentaires figurent sur la troisième page de ce formulaire.on00900
Programme de subventions pour les recours civils 2021-2022 Lignes directrices pour les demandesDans le programme de subventions pour les recours civils des subventions non renouvelables pouvant atteindre 200,000$ par projet (jusqu'à 400,000$ par organisation) seront octroyées pour des projets axés sur les types de crimes et les groupes de population jugés prioritaires, soit les suivants: Communautés autochtones; Enfants et adolescents; aînés; violence conjugale et familiale; traite des êtres humains; violence liée aux bandes et aux armes à feu; crimes haineux; communautés rurales/éloignéeon00898
Guide pour la présentation d’une demande de subvention 2026-2027Purpose of the Form in French (500 character limit including white space) Lignes directrices pour appuyer la demande au Fonds de developpement economique autochtone 2026-2027 - Subvention pour la diversification economique (IEDF-EDG).Ce document comprend des details sur les criteres d'admissibilite des demandeurs et des projets, la structure du programme, les montants des subventions, ainsi que les renseignements justificatifs requis dans le cadre d'une demande a la subvention EOG.on00880
Certificat médical relatif au droit au congé de maladie de longue duréeFormulaire que les employés peuvent remettre à un praticien de la santé qualifié pour que ce dernier le remplisse en vue de soutenir leur admissibilité à prende ce congé.on00575
Programme de préapprentissage 2025-2026 Guide de présentation des propositionsProgramme de préapprentissage 2025-2026 Guide de présentation des propositions Paragraph: Les demandeurs intéressés par le Programme de préapprentissage sont invités à consulter le Guide de présentation des propositions. Le guide vise à fournir aux parties intéressées des informations générales sur les objectifs du programme, les critères d’admissibilité des propositions, les dépenses admissibles et les mesures de rendement. À partir du 20 octobre 2025, les organisations peuvent présenter une demande de financement par le biais de Paiements de transfert Ontario (PTO).on00844
Lignes directrices pour le Programme de remboursement des frais de scolarité des infirmiéresLignes directrices donnant un aperçu du programme de soutien aux frais de scolarité pour les infirmières004-vsp-005
Prix de distinction du Procureur général pour les services aux victimes – Formulaire de nomination023-5026
Questionnaire sur l’établissement commercial reconnu et sur la résidenceQuestionnaire sur l’établissement commercial reconnu et sur la résidenceon00719
Déclaration d’inspection annuelle ou semi-annuelleLa déclaration d’inspection annuelle ou semi-annuelle est utilisée pour 1) les camionnettes et les remorques dont le poids brut enregistré est supérieur à 4 500 kilogrammes et qui servent à des fins personnelles seulement, ou 2) les autobus dont le poids brut ne dépasse pas 4 500 kilogrammes et qui servent à des fins personnelles.on00700
Services de délivrance des permis de laboratoire et d'inspection des installations radiologiques Paiement des droitsPour faciliter la sécurité et paiements électroniques des frais, en temps réel, pour les licences de clinique laboratoire et enregistrement des appareils radiographique en utilisant des cartes de débit et de credit.on00540
Fonds pour le développement des compétences - Ligne directrice du volet relatif aux immobilisationsLes personnes intéressées à soumettre une demande dans le cadre du volet Immobilisations du Fonds pour le développement des compétences (FDC) sont invitées à consulter les lignes directrices pour les sous-volets Amorçage et Croissance du FDC, les documents de questions et réponses correspondants et le document sur les erreurs courantes dans les demandes. Les lignes directrices présentent les objectifs du volet Immobilisations du FDC, les critères d’admissibilité, les coûts admissibles, les critères d’évaluation et les mesures de rendement. Les documents de questions et réponses apportent des précisions sur les paramètres du programme, et le document sur les erreurs courantes présente les erreurs souvent commises par les demandeurs pour aider ceux-ci dans la préparation de leur demande.022-0026
Demande Bourses de nouveaux chercheurs, ronde 19La Bourse de nouveau chercheur, un programme discrétionnaire et restreint, finance les nouveaux chercheurs travaillant dans des établissements publics en Ontario pour qu'ils forment une équipe de recherche. Pour être admissibles, les candidats doivent remplir ce formulaire et satisfaire certaines exigences additionnelles. Une fois le chercheur sélectionné, l'établissement conclut en son nom un contrat avec le gouvernement de l'Ontario, qui stipule les modalités d'octroi de la bourse.on00811
Demande de participation au Programme d’analyse des ménés émeraude du lac Simcoe : Formulaire des détails de l’installation (partie 2)Ce formulaire (partie 2) doit être utilisé par les récolteurs d’appâts commerciaux qui ont des ZRA dans le bassin versant du lac Simcoe et qui veulent faire analyser leurs ménés émeraude pour la septicémie hémorragique virale (SHV) dans le cadre du Programme d’analyse des ménés émeraude du lac Simcoe. Cela permettrait de transporter les ménés émeraude ayant obtenu un résultat négatif hors des zones de gestion des appâts (ZGA) du Sud et du Centre vers la zone du programme d’analyse du Nord-Est. Les demandeurs doivent soumettre la partie 1 et la partie 2 de la demande aux fins d’un examen préalable et d’approbation. Le présent formulaire (partie 2) fournit des détails sur chacune des installations de rétention indiquées dans la partie 1.on00276
Signalement d'un décès, d'une blessure, d'une maladie ou d'un incident sur le lieu de travail (articles 51, 52 et 53 de la LSST)Si vous êtes un employeur ou un constructeur, vous pouvez utiliser ce formulaire pour remettre des rapports et des avis écrits au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, au comité mixte sur la santé et la sécurité et au syndicat (s'il y en a un) dans le cas d'un décès, d'une blessure, d'une maladie professionnelle ou d'un autre incident en milieu de travail en vertu des articles 51 à 53 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.047-2229
Convention de location à usage d'habitation (Bail Standard)Ce formulaire est une convention de location résidentielle (bail standard). Les locateurs de la plupart des logements locatifs privé doivent utiliser ce formulaire (bail standard) lorsqu'ils concluent une convention avec un locataire. Jusqu'au 28 février 2021, un locateur et un locataire peuvent utiliser l'ancienne version ou la version mise à jour du bail standard pour leur convention de location. Pour la plupart des locations résidentielles, les nouvelles conventions signées à compter du 1er mars 2021 doivent utiliser le bail standard mis à jour, de décembre 2020.016-1977
Demande d'emploi: Inspecteur de la santé et de la sécurité au travail - ConstructionDemande d'emploi: Inspecteur de la santé et de la sécurité au travail - Constructionon00752
Lignes directrices sur la présentation d’une demande au titre de la Subvention pour les projets communautaires de protection civile (SPCPC) de 2025-26Les demandeurs qui souhaitent présenter une demande au titre de la Subvention pour les projets communautaires de protection civile (SPCPC) pour 2025-26 doivent consulter les Lignes directrices sur la présentation d’une demande. Ces lignes directrices ont pour but de fournir aux demandeurs des renseignements sur le programme, notamment sur l’admissibilité des demandeurs et des dépenses et les exigences en matière de rapports, ainsi que d’autres renseignements utiles.
