Rapport de conformité sur l'accessibilité – 2023 (Entreprises ou organismes sans but lucratif et Organisations du secteur public désigné)
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Données et ressources
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Anglais - on00468e - Rapport de conformité sur l'accessibilité –...PDF
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Français - on00468f - Rapport de conformité sur l'accessibilité –...PDF
Informations additionnelles
| URL | on00468 |
|---|---|
| Titre | Rapport de conformité sur l'accessibilité – 2023 (Entreprises ou organismes sans but lucratif et Organisations du secteur public désigné) |
| Description | Les entreprises ou organismes sans but lucratif et Organisations du secteur public désigné qui sont tenus de se conformer à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) doivent remplir et soumettre ce formulaire. |