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028-0002
Programme d'amélioration des systéme de gicleurs d'incendie dans les maisons de retraite de petite taille ou en milieu rural titulaires d'un permis – Demande de subvention014-5068-39
Programme de subventions pour la santé et le bien-être (SBE) Déclaration d'intérêtFormulaire de déclaration d'intérêt pour La programme de subventions pour la santé et le bien-être013-1473
Redressement au titre du coût actuel de l'Ontario (RTCAO)À remplir pour demander le redressement au titre du coût actuel de l'Ontario relativement à du matériel de lutte contre la pollution.012-2093
Enregistrement d'activités exercées dans le cadre des imprimeriesL'information présentée ici n'est fournie qu'à titre indicative009-0035
Formulaire de demande – Fonds de formation ciblée pour les jeunes (volet Communautés) Phase IApplications d'aide à la jeunesse compétences programmes Connexions003-0180
Travaux de drainage effectués d'un accord mutuelPour propriétaires concluant un accord d'installations de drainage pour biens-fonds décrits et reconnaissant leurs obligations financières016-on00139
Demande d'emploi – Inspectrice ou inspecteur de la santé et de la sécurité dans les soins de santéDemande d'emploi qui sera utilisée dans le cadre de la campagne de recrutement d'inspecteurs de santé et de sécurité de la santé du ministère du Travail. Les candidats téléchargeront le formulaire du site Web du ministère du Travail et rempliront la demande pour postuler un emploi d'inspecteur industriel.007-11318
Divulgation de renseignements sur les adoptions Demande d'enregistrement ou de retrait d'un Veto sur la divulgationPermettre aux personnes adoptées et aux parents biologiques de soumettre une demande de service au Bureau du registraire général pour enregistrer ou retirer un veto à la divulgation en vertu de la Loi sur les statistiques de l'état civil.on00868
Formulaire 2 - (Pour les modifications) Certificat du promoteur (les exigences ne sont pas respectées)Si la modification du plan de fermeture ne répond pas aux exigences du Règlement de l'Ontario 35/24, Réhabilitation des terres, et est soumise avec une ordonnance de dépôt conditionnelle, un certificat selon le formulaire 2 du Règlement de l'Ontario 35/24, annexe 2, en anglais ou en français, doit être signé.on00502
Demande d’analyse en laboratoireDemande d’analyse en laboratoire - Conformément à la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et au Règlement de l'Ontario 449/07 Soutenir la mise en œuvre de la Loi de 2006 sur les tests sanguins obligatoiresfw1012
Demande de permis pour possession et exploitation d’une réserve de chasse au gibier à plumeLes réserves de chasse au gibier à plume (RCGP) sont des zones où des gibiers à plume élevés en enclos sont relâchés dans l'habitat pour permettre la chasse au gibier à plume, le dressage des chiens et les essais sur le terrain en Ontario, dans une zone prédéfinie. Ce permis est nécessaire pour exploiter une RCGP, y compris pour garder et relâcher les espèces autorisées de gibier à plume dans la réserve. Une demande de permis doit être soumise, accompagnée de tous les renseignements requis.022-87-1790
Programme ontarien de remboursement des frais d’admission aux études postsecondaires pour les particuliers qui sont ou étaient confiés aux soins d’une société de façon prolongée Formulaire de demande de remboursement pour l’année scolaire 2026-2027Le formulaire permet au programme de rembourser aux pupilles de la Couronne de l'Ontario actuels et anciens les frais de demande d'admission aux études postsecondaires admissibles.
