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014-4872-88
Demande pour l'Initiative de maintien en poste des médecins dans le NordDemande pour l'Initiative de maintien en poste des médecins dans le Nord2152
Permis d'analyse de l'eau potable en laboratoirePermis d'analyse de l'eau potableon00153
Formulaire de rapport d'évaluation de la conformité Loi sur les ressources en agrégats (Licences et permis)En vertu de la Loi sur les ressources en agrégats (LRA), tous les titulaires de licences et de permis doivent soumettre un rapport annuel d’évaluation de la conformité (REC) au ministère et aux municipalités. Une évaluation régulière de la conformité aide le titulaire de licence ou de permis à se tenir au courant des activités permises sur son site. Aucune mesure de conformité accrue ne sera prise avant la date limite établie pour toute infraction divulguée dans le rapport. Tous les renseignements contenus dans ce rapport sont accessibles au public. Soumettez ce formulaire et tout renseignement supplémentaire en ligne en utilisant le Portail d’information sur les ressources naturelles (PIRN). Si l’accès au site Web n’est pas disponible, soumettez ce formulaire par la poste au centre de travail du ministère où se trouve le site. Veuillez communiquer avec le Centre d’information et de soutien sur les ressources naturelles (CISRN) au 1-800-667-1940 si vous avez besoin d’aide pour trouver votre centre de travail du ministère local.014-4816-69
Demande de réduction du tarif d'hébergement en foyer de soins de longue durée - À l'usage uniquement des résidents et résidentes présentant une demande de réduction du tarif sans Avis de cotisationÀ utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce document indique aux demandeurs les documents complémentaires à soumettre avec leur demande. Ce document doit être utilisé par les demandeurs qui n'ont pas reçu d'avis de cotisation.013-3247
Diplomates étrangers - Annexe 18, Carburant incolore - TEU, Loi de la taxe sur les carburants - Guide relatif à la Demande de remboursement - Sommaire et AnnexeLes renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 18, Carburant incolore – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur les carburants. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.on00897
Portail des rapports de conformité sur l’accessibilitéLes organismes qui ont l’obligation de présenter des rapports de conformité en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), y compris la fonction publique de l’Ontario, l’Assemblée législative de l’Ontario et les organismes désignés du secteur public, doivent remplir et soumettre leur rapport de conformité dans le Portail des rapports de conformité sur l’accessibilité. Le portail permet aux organismes : • de soumettre un rapport de conformité sur l’accessibilité ou de mettre à jour le profil de l’organisme; • d’accéder aux ébauches sauvegardées; • d’examiner les rapports et les mises à jour soumis précédemment. Il sera possible pour les entreprises et les organismes sans but lucratif de présenter leurs rapports de conformité sur l’accessibilité sur le Portail à compter de 2026. Besoin d’aide pour télécharger le Guide de l’utilisateur? Veuillez consulter la page Aide pour trouver des solutions aux problèmes courants.2189
Renseignements sur l'eau potable – Règl. de l'Ont. 243/07Enregistrer un établissement, metre à jour ou révoquer un enregistrement existant, l'identification d'une laboratoire autorisé, ou fournir un Avis de reduction de la fréquence des prévèements.on00646
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) Demande de Prestations obligatoires pour les nécessités spécialesLa formulaire de demande ne peut être remplie que pour les bénéficiaires du POSPH. Les professionnels de la santé autorisés à exercer en Ontario suivants peuvent remplir la demande : • Médecins, Infirmières praticiennes, Infirmières autorisées, Ergothérapeutes, Physiothérapeutes, Adjoints et adjointes au médecin, et Psychologues* *Les psychologues ne peuvent remplir que la section « Transport pour raisons médicales » du formulaire. La formulaire de demande ne peut être remplie que pour des fournitures médicales, des articles et des appareils énumérés dans le Barème des PONS (https://www.ontario.ca/fr/page/prestations-de-sante-et-dinvalidite-du-programme-ontarien-de-soutien-aux-personnes-handicapees). Les articles ne doivent pas être remboursés par une autre source ou susceptible de l’être.on00342
Service à la clientèle de l'InfocentreVeuillez utiliser ce formulaire si l'Infocentre vous a demandé de fournir des renseignements supplémentaires au Bureau du registraire général (BRG).2151
Attestation de praticien de l'ingénierie titulaire d'un permis et avis de conclusionAttestation de praticien de l'ingénierie titulaire d'un permis et avis de conclusionon00398
La feminisation au gouvernement de l'OntarioDocuments en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).on00811
Demande de participation au Programme d’analyse des ménés émeraude du lac Simcoe : Formulaire des détails de l’installation (partie 2)Ce formulaire (partie 2) doit être utilisé par les récolteurs d’appâts commerciaux qui ont des ZRA dans le bassin versant du lac Simcoe et qui veulent faire analyser leurs ménés émeraude pour la septicémie hémorragique virale (SHV) dans le cadre du Programme d’analyse des ménés émeraude du lac Simcoe. Cela permettrait de transporter les ménés émeraude ayant obtenu un résultat négatif hors des zones de gestion des appâts (ZGA) du Sud et du Centre vers la zone du programme d’analyse du Nord-Est. Les demandeurs doivent soumettre la partie 1 et la partie 2 de la demande aux fins d’un examen préalable et d’approbation. Le présent formulaire (partie 2) fournit des détails sur chacune des installations de rétention indiquées dans la partie 1.on00151
Formulaire de modification – Loi sur les ressources en agrégatsFormulaire de modification – Loi sur les ressources en agrégats Le présent formulaire doit être rempli par tout titulaire de licence ou de permis qui demande au ministère de modifier sa licence, son permis ou son plan d’implantation en vertu des articles 13, 13.1, 13.2, 30.1 ou 37.2 de la Loi. Lorsqu’un avis est requis, ce formulaire doit être distribué avec la trousse de demande de modification. Des renseignements détaillés sur la soumission se trouvent sur le formulaire, selon la nature de la modification. Envoyez ce formulaire et tout renseignement supplémentaire par courriel à l’adresse ARAapprovals@ontario.ca ou, s’il n’est pas possible d’envoyer un courriel, par la poste à la Section Agrégats du ministère des Richesses naturelles, au 300, rue Water, Peterborough (Ontario) K9J 8M5.fw1030
Demande d’autorisation de collecte scientifique d’animaux sauvagesEn général, les animaux sauvages ne peuvent pas être gardés en captivité en Ontario. Certaines exceptions sont prévues sous réserve d’une autorisation pour des personnes qui participent à des activités approuvées. Ces personnes peuvent présenter une demande d’autorisation pour faire la collecte scientifique d’animaux sauvages afin de capturer, de tuer, de posséder temporairement ou de relâcher des animaux sauvages à des fins éducatives ou scientifiques. Ce formulaire doit être dûment rempli afin d’obtenir une autorisation pour faire la collecte scientifique d’animaux sauvages. Il doit être soumis avec tous les documents justificatifs requis. Si vous avez des questions sur la façon de présenter une demande, veuillez communiquer avec le centre de travail local du ministère. Pour en savoir davantage, prière de consulter la page Web à l’adresse suivante : www.ontario.ca/fr/page/garder-des-animaux-sauvages-en-captiviteon00533
Modèle d’affiche des conventions de prêt sur salaireCe modèle d’affiche vise à aider les titulaires de permis aux termes de la Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire de l’Ontario à satisfaire aux exigences en matière d’affiches afférentes aux conventions de prêts sur salaire en vertu de cette loi. Ceci n’est pas un formulaire officiel exigé par le ministère des Services au public et aux entreprises; aucune donnée figurant dans le présent modèle ne doit être renvoyée au ministère.006-fro-016
Avis de réouverture de dossier
