Formulaire de modification – Loi sur les ressources en agrégats
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Données et ressources
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Anglais - on00151e - Formulaire de modification Loi sur les...PDF
Le Formulaire de modification doit être rempli par un titulaire de licence ou...
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Français - on00151f - Formulaire de modification Loi sur les...PDF
Le Formulaire de modification doit être rempli par un titulaire de licence ou...
Informations additionnelles
URL | on00151 |
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Titre | Formulaire de modification – Loi sur les ressources en agrégats |
Description | Formulaire de modification – Loi sur les ressources en agrégats Le présent formulaire doit être rempli par tout titulaire de licence ou de permis qui demande au ministère de modifier sa licence, son permis ou son plan d’implantation en vertu des articles 13, 13.1, 13.2, 30.1 ou 37.2 de la Loi. Lorsqu’un avis est requis, ce formulaire doit être distribué avec la trousse de demande de modification. Des renseignements détaillés sur la soumission se trouvent sur le formulaire, selon la nature de la modification. Envoyez ce formulaire et tout renseignement supplémentaire par courriel à l’adresse ARAapprovals@ontario.ca ou, s’il n’est pas possible d’envoyer un courriel, par la poste à la Section Agrégats du ministère des Richesses naturelles, au 300, rue Water, Peterborough (Ontario) K9J 8M5. |