Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

004-0406
Formulaire 1 - Assignation

Ce formulaire est utilisé par un tribunal en vertu de la Loi sur l'exercice des compétences légales pour sommer une personne de donner un témoignage ou de produire en preuve des documents ou objets pertinents à l'audience.

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013-3221
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

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002-23-5151
Rapport de conformité - Arrangements de rémunération Conformément à l'article 7.18 de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic. L.O. 2010, chap. 25

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014-5135-04
Formule Y4 - Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant en vertu de l'article 305(2) de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

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013-0231s
2003 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / Guide

Déclaration d'impôt des sociétés pour toute compagnie d'assurance qui fait affaires en Ontario.

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013-3218
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

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rcp-74-12-1
Formule 74-12-1 Loi sur les tribunaux judiciaires. Consentement à la nomination d'un requérant à titre de fiduciaire de la succession testamentaire limité aux biens visés par le testament

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csr-22-4-09
Formule 22 - Réquisition (Règles de procédure en matière criminelle, règle 4.09)

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016-c-4
Avis à l'employeur du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier en vertu de l'article 63 de la Loi

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DOT

014-3777-41
Formule 16- Requête présentée à la Commission visant la révision du statut de malade en cure obligatoire en vertu du paragraphe 39(1) de la Loi

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014-1065-41
Formule 25 - Requête présentée au conseil visant la révision du statut de malade en cure facultative pour un enfant dont l'âge se situe entre 12 et 15 ans en vertu du paragraphe 13(1) de la Loi

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013-2707
Commission des services financiers de l'Ontario - Formulaire (révisé) de présentation des rapports - Rapport mensuel - Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme

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009-0035
Formulaire de demande – Fonds de formation ciblée pour les jeunes (volet Communautés) Phase I

Applications d'aide à la jeunesse compétences programmes Connexions

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013-0547
Demande de remboursement Ventes exonérées de taxe (TES)

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013-0546
Demande de remboursement Usage exonéré de taxe (TEU)

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014-4658-67
Demande de financement Prothèses oculaires

Demande de financement pour Prothèses oculaires

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022-12-1554
Lignes Directrices Sur Le Ou La Signataire Autorisé(e) de la Formation Modulaire

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012-2167
Demande de permis de prélèvement d'eau

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014-1413-88
Formule de facturation Programme des médecins offrant des services itinérants-par mois

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014-5126-20
Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés demande de participation par l'intermédiaire du répondant

Vous pouvez utiliser ce formulaire de demande pour vous inscrire au programme si vous ne disposez pas d'un numéro d'assurance sociale (NAS) valide ou si vous n'avez pas produit votre (vos) déclaration(s) de revenus auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour l'année d'imposition la plus récente. Si vous avez une conjointe ou un conjoint (marié(e) ou en union de fait) qui souhaite aussi s'inscrire au programme, cette personne doit remplir son propre formulaire de demande.

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2 412 profils de formulaire trouvés pour ON00185E

004-0406 Formulaire 1 - Assignation

013-3221 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

002-23-5151 Rapport de conformité - Arrangements de rémunération Conformément à l'article 7.18 de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic. L.O. 2010, chap. 25

014-5135-04 Formule Y4 - Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant en vertu de l'article 305(2) de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

013-0231s 2003 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / Guide

013-3218 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

rcp-74-12-1 Formule 74-12-1 Loi sur les tribunaux judiciaires. Consentement à la nomination d'un requérant à titre de fiduciaire de la succession testamentaire limité aux biens visés par le testament

csr-22-4-09 Formule 22 - Réquisition (Règles de procédure en matière criminelle, règle 4.09)

016-c-4 Avis à l'employeur du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier en vertu de l'article 63 de la Loi

014-3777-41 Formule 16- Requête présentée à la Commission visant la révision du statut de malade en cure obligatoire en vertu du paragraphe 39(1) de la Loi

014-1065-41 Formule 25 - Requête présentée au conseil visant la révision du statut de malade en cure facultative pour un enfant dont l'âge se situe entre 12 et 15 ans en vertu du paragraphe 13(1) de la Loi

013-2707 Commission des services financiers de l'Ontario - Formulaire (révisé) de présentation des rapports - Rapport mensuel - Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme

009-0035 Formulaire de demande – Fonds de formation ciblée pour les jeunes (volet Communautés) Phase I

013-0547 Demande de remboursement Ventes exonérées de taxe (TES)

013-0546 Demande de remboursement Usage exonéré de taxe (TEU)

014-4658-67 Demande de financement Prothèses oculaires

022-12-1554 Lignes Directrices Sur Le Ou La Signataire Autorisé(e) de la Formation Modulaire

012-2167 Demande de permis de prélèvement d'eau

014-1413-88 Formule de facturation Programme des médecins offrant des services itinérants-par mois

014-5126-20 Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés demande de participation par l'intermédiaire du répondant

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