Permis de collecte de poisson a des fins scientifiques – Rapport obligatoire de collecte
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Données et ressources
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Anglais - 018-0469e - Permis de collecte de poisson a des fins...PDF
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Français - 018-0469f - Permis de collecte de poisson a des fins...PDF
Informations additionnelles
| URL | 018-0469 |
|---|---|
| Titre | Permis de collecte de poisson a des fins scientifiques – Rapport obligatoire de collecte |
| Description | Il est obligatoire de déclarer les activités effectuées en vertu d'un permis pour faire la collecte de poissons à des fins scientifiques. Le présent formulaire est une version électronique de la déclaration obligatoire. Les règlements spécifiques exigeant cette déclaration sont les suivants : règl. de l'Ont. 664/98 34.1 et règl. de l'Ont. 261/05, art. 9. |